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Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par mon grand père décédé depuis quatre mois .
Je souhaite savoir s'il est nécessaire de faire un déclaration partielle de succession auprès des impôts sachant que les seuls bénéficiaires sont les petits fils. La compagnie d'assurance m'a remis un document appelé attestation destinée à l'administration fiscale que les impots doivent remplir. Sur ce document est signalé : " La déclaration de succession a été déclarée le......... sous le numéro........ à la recette principale des impôts."
Mais la compagnie d'assurance me dit que je n'ai pas de déclaration de succession à faire vu que l'assurance ne rentre pas dans la succession, et ne veux donc pas me fournir les renseignements nécessaire au remplissage de celle ci (montant des capitaux versés surtout). De l'aide S'IL VOUS PLAIT!!!!
Il vous faut vous rapprocher de la recette des impots d'ou dépendait le domicile de votre grand père (service de l enregistrement) et leur demander un formulaire 2705-A déclaration partielle de succession.
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