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Distance a tenir sur un chemin rural

balciot - 21 juil. 2009 à 12:30
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 21 juil. 2009 à 12:43
Bonjour,

quelqu'un aurait l'information concenant si oui ou non il y a une distance a tenir entre le chemin rural et une construction
un garage dans mon cas la mairie par le biais de son POS indique qu'il faut se tenir a cinq metres
de ce chemin.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45
21 juil. 2009 à 12:43
Je ne vois pas pourquoi vous posez la question, puisqu'en l'occurence votre mairie vous à répondu...



                                           ................................................
"Si nous n'avions pas autant de défauts, nous ne prendrions pas tant de plaisir à en remarquer chez les autres."        (La Rochefoucauld)
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