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3 réponses
taisnan
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samedi 18 juillet 2009
Statut
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23 juillet 2009
21
22 juil. 2009 à 22:07
22 juil. 2009 à 22:07
la canalisation est privative car dessert uniquement ton appart mais est dans la dalle qui est partie commune donc peut être considéré comme telle...
le reglement de copropriété doit préciser si ces canalisations précisément sont parties privatives ou communes donc à qui incombe les frais de réparation
procure toi ce document auprès du syndic si tu ne l'a pas.
le reglement de copropriété doit préciser si ces canalisations précisément sont parties privatives ou communes donc à qui incombe les frais de réparation
procure toi ce document auprès du syndic si tu ne l'a pas.
7 févr. 2011 à 11:46
15 juin 2015 à 14:47
15 juin 2015 à 20:06
il y a une jurisprudence et que les frais de réparation incombe au propriétaire s'il s'agit de canalisations dans l'appartement.
Et c'est tout à fait vrai....! Tout ce qui est situé APRES compteur est du ressort du propriétaire concerné....!
Au fait, nous sommes sur un poste de ........2009....!
Cdlt.
15 juin 2015 à 15:00
27 juin 2017 à 08:22