Changement de nom carte grise

pildi - 21 juil. 2009 à 20:16 - Dernière réponse : gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention
- 22 juil. 2009 à 16:00
Bonjour,
suite à mon divorce,je dois changer mon nom sur ma carte grise. Quelles sont les demarches à suivre et est-ce payant? merci pour vos réponses.
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3 réponses

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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2009 à 21:36
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Utile
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Pour un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès et changement de nom).
Rappel : coût : suite à un mariage, à un divorce : formalités gratuite. Suite à un veuvage : formalité gratuite, pour le conjoint survivant exclusivement. Pour un changement de nom patronymique : coût unitaire d’une taxe de base.

Vous devez fournir dans tous les cas :
l’ancienne carte grise,
une demande de certificat d’immatriculation, Cerfa n° 13750*01
Vous devez fournir en sus :
Divorce : jugement de divorce ou copie certifiée conforme laissant apparaître à qui revient le véhicule.
Le contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas exigé pour l’époux ayant reçu l’attribution juridique du véhicule.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
salut

et si c est la bonne femme ki la comment fais t il pour la recuperer !!!!! la carte grise

michou
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 22 juil. 2009 à 16:00
+1
Utile
Si la voiture appartient à l'épouse ou à l'époux "" seul ""et que l'un ne veut pas donner la C.G. ,il ou elle fait une déclaration de perte et refait la carte grise à son nom.
ET pas de carte grise aux deux noms ,( car là il faut s'accommoder )

Une chose : il n'y a pas de vol entre époux
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