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Changement de nom carte grise

Dernière réponse le 22 jui 2009 à 16:00:14 pildi, le 21 jui 2009 à 20:16:47 
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Bonjour,
suite à mon divorce,je dois changer mon nom sur ma carte grise. Quelles sont les demarches à suivre et est-ce payant? merci pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « changement de nom carte grise » dans :
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gerber1, le 21 jui 2009 à 21:36:56

Pour un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès et changement de nom).
Rappel : coût : suite à un mariage, à un divorce : formalités gratuite. Suite à un veuvage : formalité gratuite, pour le conjoint survivant exclusivement. Pour un changement de nom patronymique : coût unitaire d’une taxe de base.

Vous devez fournir dans tous les cas :
l’ancienne carte grise,
une demande de certificat d’immatriculation, Cerfa n° 13750*01
Vous devez fournir en sus :
Divorce : jugement de divorce ou copie certifiée conforme laissant apparaître à qui revient le véhicule.
Le contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas exigé pour l’époux ayant reçu l’attribution juridique du véhicule.
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

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florine, le 22 jui 2009 à 08:13:39

Salut

et si c est la bonne femme ki la comment fais t il pour la recuperer !!!!! la carte grise

michou

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 gerber1, le 22 jui 2009 à 16:00:14

Si la voiture appartient à l'épouse ou à l'époux "" seul ""et que l'un ne veut pas donner la C.G. ,il ou elle fait une déclaration de perte et refait la carte grise à son nom.
ET pas de carte grise aux deux noms ,( car là il faut s'accommoder )

Une chose : il n'y a pas de vol entre époux
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix . 

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