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Indemnité licenciement après congé sans solde

titi82 - 22 juil. 2009 à 12:24
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 12:34
Bonjour,

Je vais bientôt recevoir ma lettre de licenciement suite à un PSE et je recherche à calculer mon indemnité mais voilà :

-j'ai moins de 2 ans d'ancienneté (il me manque 5 semaine pr avoir les 2 ans)
- jai eu la chance de retrouver du travail il y a plus de 4 mois et comme à l'époque l'entreprise ne pouvait pas me licencier (pas possible pdt le livre 4), je me suis mis en congé sans solde afin de profiter du plan.

Mes questions :

1/ mon préavis est il payé ou c'est encore un congé sans solde?
2/ ds le calcul de l'indemnité, est je dois prendre en compte les 12 derniers mois à partir de la reception de la lettre de licenciement ou à partir du début de la période sans solde ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
22 juil. 2009 à 12:34
Pour le calcul des indemnités, il faut revenir à un salaire "normal" s'il y a eu diminution de ceux-ci pour différentes raisons telles que maladie, etc... Calculer la moyenne des trois ou des 12 derniers mois, et retenir le plus avantageux. Si cela ne correspond pas à un salaire habituel, revenir en arrière pour déterminer celui-ci (positions de la cour de cassatio)

L'indemnité de licenciement n'est pas due à partir de 2 mais à partir de 1 an d'ancienneté.
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