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Audrey056
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mercredi 22 juillet 2009
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31 juillet 2009
2
22 juil. 2009 à 16:25
22 juil. 2009 à 16:25
Bonjour,
Il est interdit de travailler pendant ses congés payés car ils sont destinés à permettre au salarié de se reposer de son travail. Lorsque le salarié travaille pour son employeur ou pour une autre entreprise pendant ses congés, le salarié et l'employeur concernés sont passibles de dommages-intérêts.
Voici les textes du code du travail :
Art. D. 3141-1. : L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l'article D. 3141-2.
Art. D. 3141-2. : Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.
Bon courage et bonnes vacances
Il est interdit de travailler pendant ses congés payés car ils sont destinés à permettre au salarié de se reposer de son travail. Lorsque le salarié travaille pour son employeur ou pour une autre entreprise pendant ses congés, le salarié et l'employeur concernés sont passibles de dommages-intérêts.
Voici les textes du code du travail :
Art. D. 3141-1. : L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l'article D. 3141-2.
Art. D. 3141-2. : Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.
Bon courage et bonnes vacances
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