Sujet Précédent Sujet Suivant

Fonds bloqués chez le notaire, quelle remunér

judoka - 23 juil. 2009 à 12:20
 judoka - 23 juil. 2009 à 12:51
Bonjour,
Dans le cadre d'une liquidation de communauté et d'un divorce difficile à résoudre, le prix de le vente de notre maison a été mis sous sequestre chez le Notaire.
Apres 18 mois de discussion, cela se décante.

Apres avoir annoncé 1% de rémunération, l'Etude nous accorde le taux de 0.43%.
Quelles sont les "normes" sur le sujet. Existe-t-il des "textes" sur ce sujet.
Merci de vos réponses.
J

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
23 juil. 2009 à 12:24
Bonjour,
A ma connaissance, c'est ou c'était 1% trois mois après la dernière écriture effectuéen en comptabilité.
1
judoka
23 juil. 2009 à 12:51
Bonjour et merci de ta réponse,
Dois-je comprendre qu'une "écriture" récente pourrait démarerle calcul des Interets sans tenir compte de l'antériorité des mois de "solde créditeur" ?
j
0

Discussions similaires

Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
cout d'une adoption simple
Bacus5 -
eric -

36 réponses
Blocage PCE
moi -
Chat -

10 réponses
Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE
MIREILLE13010 -
Poisson92100 -

4 réponses
blocage par pce??? qu'est-ce que c'est???
totoart94 -
patal34 -

4 réponses