Litige déblocage fonds prêt immobilier

may53 - 23 juil. 2009 à 12:49
 Lelfe - 23 juil. 2009 à 18:00
Bonjour,

Je vous contacte concernant un litige avec ma banque pour le déblocage des fonds d'un crédit immobilier.

Je dois signer l'achat de ma maison demain Vendredi 24 Juillet et la banque pose problème pour le déblocage des fonds parce que je ne leur ai fourni qu'une attestation provisoire d'assurance valable 90jours.
J'ai fourni à la banque cette attestation lorsque j'ai retourné l'offre de prêt. J'ai eu l'information seulement hier ( à 2 jours de la signature) comme quoi il leur fallait une attestation définitive et a aucun moment on ne m'a signalé que le déblocage des fonds serait conditionné par la fourniture de l'attestation définitive. Mon assureur me dit que l'attestation provisoire est suffisante et que c'est la procédure habituelle.

Je crains que la banque ne me refuse le déblocage des fonds et aimerait savoir quel(s) recours je peux avoir pour faire en sorte que la banque débloque les fonds.

Merci d'avance pour votre aide

5 réponses

Bonjour,
Attestation provisoire d'assurance ? Ou vous êtes assurés, ou vous ne l'êtes pas (pour cause de questionnaire médical etc.) ! Pas seulement pour 90 jours. Si vous n'êtes pas assuré, normal que votre banque ne débloque pas les fonds (si vous vous faites renversé à la sortie de la banque et que vous y restez, elle s'asseoit sur les fonds ! Ce n'est ni dans votre intérêt, ni dans le sien). Si vous êtes assuré, votre assureur doit pouvoir vous fournir une attestation définitive, point. Pas uniquement pendant 90 jours le temps qu'il prenne sa décision définitive ! Imaginez qu'il revienne dessus et ne refasse pas une attestation définitive ? On en revient au premier cas. Il vous arrive quoi que ce soit et c'est le drame.
Personnellement je débloque les prêts immobiliers (entre autres) dans la banque dans laquelle je travaille, et il est absolument hors de question que je débloque si les clients ne sont pas assurés à coup sur...
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le problème est que pour avoir le contrat d'assurance définitif il faut la date de déblocage des fonds et que pour avoir la date de déblocage des fonds il faut le contrat d'assurance et tout cela on me le dit à 2 jours de la signature alors sans avoir les informations dès le départ, je ne vois pas comment on peut mener à bien un projet! Et ce n'est pas faute d'avoir demandé à chaque fois quels étaient les étapes à suivre.
Pour mon assureur, je suis assurée mais pour le banquier je ne le suis pas alors ça coince...
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D'accord, je comprends mieux l'histoire d'assurance provisoire : vous êtes assurée mais l'assurance est confirmée qu'à condition que le projet aboutisse en fait. Il n'y a rien de précisé sur l'attestation ?
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Il est écrit :
Cette attestation délivrée dans l'attente de l'émission du contrat a une validité de 90 jours.

La présente attestation sera caduque en cas de survenance des événements suivants :
- Emission du contrat
- Annulation ou réalisation du prêt selon des critères différents que ceux indiqués
- Classement "Sans Suite" du fait du souscripteur ou de l'assureur

Les garanties prendront effet au plus tôt à la date de prise d'un engagement vis à vis d'un organisme prêteur matérialisé par la signature de l'acte de prêt sous réserve de réception par l'assureur de toutes les pièces nécessaires au prélèvement de la prime ou chèque de cotisation.
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Moi ce que j'en comprends c'est que l'attestation définitive est émise dès que vous leur prouvé que le contrat (l'offre de prêt) est signée, leur en avez-vous fourni une copie ?
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Oui tout à fait mais je leur ai envoyé seulement cette semaine car on ne m'en avait pas dit l'urgence donc le temps que le courrier arrive, que le contrat soit fait, etc, etc...
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Essayez peut-être de la leur faire parvenir par mail ou par fax le temps qu'ils reçoivent tranquillement l'original ?
Et qu'ils fassent de même pour l'attestation définitive : transmission par les moyens modernes de technologies ^^ (profitons-en, ça existe!).
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Tout est bien qui finit bien. Les fonds seront finalement bien débloqués demain avec une attestation d'assurances en attente de contrat définitif! Mais le suspens aura duré jusqu'à ce soir : j'ai bien failli déménager dans mon camion de déménagement seulement.
Merci pour votre écoute.
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Super ! Bonne signature ! =)
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