fenetre du voisin qui donne sur ma courFermé

Question

Bonjour,
notre maison est accolée à celle du voisin et il a fait faire une fenetre qui donne sur notre cour !

c'est trés génant car il a une vue directe et nous aussi car de notre terrasse nous voyons dans la pièce !

cette fenetre a été ouverte dans les années 80, est il encore possible de la lui faire condamner ???
merci

Augustin · Accepted Answer

Si vous êtes sure que ces fenêtres ont moins de 30 ans mais que vous avez du mal à le prouver, inversez les rôles.
Construisez  devant cette fenêtre. Votre voisin devra alors prouver que ses fenêtres ont plus de 30 ans d'existence et qu'il a acquis une servitude de vue ! (pour un faire un

Augustin · Answer

Vous avez 30 ans à compter de la construction de la fenêtre pour engager des poursuites et la faire fermer.
Passé ce délai, votre voisin bénéficiera d'une servitude de vue !

Augustin · Answer

La création d'une servitude de vue au bout de 30 ans relève du droit civil.

L'absence de PC ou DT (à l'époque) relève du droit de l'urbanisme. Le fait que les fenêtres se soient faites sans déclaration n'est pas un point fort car il est plus difficile de prouver l'age de celles-ci.

Augustin · Answer

Dans chaque mairie existe un registre où sont notées toutes les demandes d'actes d'urbanisme et la décision qui s'y rapporte.
Reste à savoir depuis quand ce registre existe !?! (normalement en 1980, il existait déjà)

Si pas de demande faite pour l'ouverture de ces fenêtres, essayez de trouver des photos, des témoignages....

houla · Answer

Votre vie doit être bien triste pour vouloir faire c.h.i.e.r le monde 30 ans après !!!

1) vous n'aviez qu'à vous réveiller avant.

2) si vous venez d'acheter, vous avez acheté avec cette fenêtre donnant sur la cour.
Mais maintenant vous voulez l'argent du beurre à e;m.m.e.r.d.e;r les gens.

dans les 2 cas vous êtes de mauvaise foi et je crois bien que vous l'avez de toute manière dans le baba.

jacot · Answer

je suis d accord avec vous houla car si cette personne vient d acquérir sa maison , bonjour les relations de voisinage

Workerfree · Answer

Bonjour Maryline,

J'ai exactement le même problème que vous. Un proprio hyper procedurié qui maitrise parfaitement les lois mais qui ne les applique absolument pas.

Pas de PC, aucune négociation possible! J'ai des témoignages, mais bon je ne desespère pas de trouvé une solution légale! 

Je serai curieux de connaitre si vous avez trouver une piste. De mon coté c'est notaire, avocat et personne n'est capable de me dire si cette fenetre est légale ou pas!

Dans l'attente de votre réponse.

tetel42 · Answer

Bonjour,
mes parents ont un probleme avec leurs voisins.

Ils avaient jusque la une fenetre qui donnait dans le cour de mes parents, cette fenetre mesure environ 1.50 x 1.50 metre, jusqu'a la semaine derniere il ne pouvait pas l ouvrir entierrement il il avait juste un carreau de 30x30cm qui s'ouvrait mais ils ont fais changer toutes leurs fenetres et aujourd hui la fenetre s'ouvre completement, nous pensons qu'ils n'ont pas le droit, seulement on a deja des mauvais rapports avec les voisins, vers qui pouvons nous nous renseigner et que pouvons nous faire.

Merci pour vos réponse.

paatcazaux · Answer

j'ai une fenêtre qui donne sur la veranda de mes voisins et quand je ferme les volets je dis bonsoir et tout va bien. La maison date de 1968, je l'ai achetée en 2008 et mes voisins habitent là depuis plus de 20 ans. Je pense que je ne perdrais pas mon temps avec des choses comme ça. Mais chacun à son point de vue. Je prends les gens comme ils sont et non comme je veux qu'ils soient. Donc je respecte. si l'on veux de l'intimité il faut une maison à la campagne sans voisins mais si l'on est en ville il faut faire avec.
Cordialement

importune · Answer

Pour ma première, j'osais penser que le forum invitait à la présentation de textes légaux, sans partie pris. Sur une simple question de Maryline, le forum dégénère. Comment en peut-il être autrement sur le terrain? Ah le terrain! A peine 2 ans après l'acquisition de notre propriété, nos voisins, par avocat, ont tenté de nous escroquer partie de notre terrain, car eux n'avaient acheté qu'un bâtis sans aucune parcelle de terre. Des teigneux, TGI, Cour d'Appel, Cassation, à chaque fois ils sont débouter. A notre arrivée, ils n'ont même pas frapper à notre porte pour qu'on leur cèdent-vendent une partie de terrain et ils ont fait pareil avec le voisin de la seconde façade. Ils importunent notre chien dans notre cour. Leur gouttière est percée et leurs ardoises tombent sur notre cour sans se soucier de nos enfants qui jouent. D'autres voisins et gens du village, nous ont aidé dans notre procédure (+10 ans) sans nous connaître, des personnes loyales, ils sont devenus nos amis. Importune car le site ne prends l'accent pour importuné.

Fenetre du voisin qui donne sur ma cour

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