Apporteur d'affaires qui quoi comment déclare
auto137
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24 juil. 2009 à 11:22
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 28 juil. 2009 à 22:46
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A voir également:
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pourquoipas13
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28 juil. 2009 à 22:46
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De ton côté, ta seule obligation est de déclarer sur le relevé annuel des honoraires les montants versés notamment au titre des commissions (si celle-ci est supérieur à 600 €).