Où trouver copie acte de vente?
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baccara4025
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24 juil. 2009 à 15:45
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 déc. 2023 à 17:10
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2 réponses
Merci fffabre62
En faite, j'ai obtenu quelques renseignement par le bureau des hypothèques mais mais j'aimerai savoir qui a signé l'acte de vente car il s'agit d'une SCI et comment a été financé le bien? Je ne sais pas s'il y a eu un acte sous seing privé ou authentique devant notaire. est ce que quelque soit la forme je peux avoir copie de l'acte de vente et auprès de qui?
En faite, j'ai obtenu quelques renseignement par le bureau des hypothèques mais mais j'aimerai savoir qui a signé l'acte de vente car il s'agit d'une SCI et comment a été financé le bien? Je ne sais pas s'il y a eu un acte sous seing privé ou authentique devant notaire. est ce que quelque soit la forme je peux avoir copie de l'acte de vente et auprès de qui?
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