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1 réponse
Bonsoir,
Votre question contient très peu d'information. Quoiqu'il en soit, vous avez malheureusement été victime d'un accident du travail il y a presque 2 ans.
Il arrive un moment où quelque soit les soins prodihués, il n'y a plus aucune évolution dans votre état de santé. Cela s'appelle la Consolidation.
Cette consolidation peut être soit opérée par votre propre médecin soit par le médecin conseil de la cpam.
A l'issue de cette consolidation, le médecin conseil va évaluer les séquelles (c'est à dire les lésions qui vont restées présentes malgré les soins) et vous donner un taux d'incapacité permanente partiel ou en encore taux d'IPP.
Ce taux est barémique et la plupart du temps les médecins conseil utilisent le barême UCANSS que vous pouvez retrouvez sur facilement sur le net.
En matière d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il n'y a pas de dommage-interêt car l'indeminisation est forfaitaire. Il s'agit d'une rente qui va être calculée sur votre salaire.
Ainsi, par exemple si vous êtes droitier et que vous avez perdu totalement votre pouce droit, vous aurez un taux d'IPP de 35%. Mais votre rentre ne sera calculée que sur un taux de 35/2 soit 17,5% non imposable.
En revanche si vous estimez que votre accident du travail est du à un défaut de maintenance ou à un organe de sécurité défaillant par exemple, vous pouvez solliciter des dommages et intérêt au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Mais là, il vous faudra aller devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
En conclusion, oui la caisse primaire peut parfaitement arrêter de vous indemniser au titre de l'accident du travail parcequ'elle estime que votre état de santé est consolidé, mais vous pouvez être en désaccord avec cette décision auqu'elle cas il sera procédé à une expertise médicale technique, et ce n'est pas à vous de la payer.
Si cette expertise médicale, vous pouvez contester cette décision devant le TASS (tribunal des affaires de sécurités sociale) qui pourra exiger une nouvelle procédure qui sera nommée expertise médicale judiciaire....
Sinon, si vous êtes d'accord avec la date de consolidation, et bien le médecin conseil fixera le taux d'IPP... et la rente en découlera...
Mais une fois consolidé, vous devrez reprendre le travail.... sauf à faire ce que l'on appel en droit de la sécurité sociale "une rechute"....
Très cordialement,
Votre question contient très peu d'information. Quoiqu'il en soit, vous avez malheureusement été victime d'un accident du travail il y a presque 2 ans.
Il arrive un moment où quelque soit les soins prodihués, il n'y a plus aucune évolution dans votre état de santé. Cela s'appelle la Consolidation.
Cette consolidation peut être soit opérée par votre propre médecin soit par le médecin conseil de la cpam.
A l'issue de cette consolidation, le médecin conseil va évaluer les séquelles (c'est à dire les lésions qui vont restées présentes malgré les soins) et vous donner un taux d'incapacité permanente partiel ou en encore taux d'IPP.
Ce taux est barémique et la plupart du temps les médecins conseil utilisent le barême UCANSS que vous pouvez retrouvez sur facilement sur le net.
En matière d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il n'y a pas de dommage-interêt car l'indeminisation est forfaitaire. Il s'agit d'une rente qui va être calculée sur votre salaire.
Ainsi, par exemple si vous êtes droitier et que vous avez perdu totalement votre pouce droit, vous aurez un taux d'IPP de 35%. Mais votre rentre ne sera calculée que sur un taux de 35/2 soit 17,5% non imposable.
En revanche si vous estimez que votre accident du travail est du à un défaut de maintenance ou à un organe de sécurité défaillant par exemple, vous pouvez solliciter des dommages et intérêt au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Mais là, il vous faudra aller devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
En conclusion, oui la caisse primaire peut parfaitement arrêter de vous indemniser au titre de l'accident du travail parcequ'elle estime que votre état de santé est consolidé, mais vous pouvez être en désaccord avec cette décision auqu'elle cas il sera procédé à une expertise médicale technique, et ce n'est pas à vous de la payer.
Si cette expertise médicale, vous pouvez contester cette décision devant le TASS (tribunal des affaires de sécurités sociale) qui pourra exiger une nouvelle procédure qui sera nommée expertise médicale judiciaire....
Sinon, si vous êtes d'accord avec la date de consolidation, et bien le médecin conseil fixera le taux d'IPP... et la rente en découlera...
Mais une fois consolidé, vous devrez reprendre le travail.... sauf à faire ce que l'on appel en droit de la sécurité sociale "une rechute"....
Très cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...