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Mandat simple sans durée de clause penale

Dernière réponse le 25 jui 2009 à 20:48:08 azor64, le 25 jui 2009 à 09:44:18 
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Bonjour,
nous avons signé un mandat simple,l'agence n'a pas indiqué la durée de la clause pénale.
un visiteur de ladite agence a signé un bon sur lequel l' agence a précisé une durée de validité de 12 mois (cette durée ne peut exéder celle du mandat de vente,clause pénale y compris ).
dans l'hypothèse d'une dénonciaton du mandat 15 jours avant le therme des 3 mois irrévocables,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur après la fin du mandat de 3 mois ?
d'avance MERCI

1

ac 3, le 25 jui 2009 à 10:00:00

NON

Répondre à ac 3

2

^^Marie^^, le 25 jui 2009 à 10:02:46

Bonjour

Un mandat sans exclusivité est valable 1 an.
Un mandat avec exclusivité est valable 3 mois renouvelable sur 1 an.
,pouvons -nous traiter directement avec cet éventuel acheteur
NON

++ Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l’autre main, 
Les ***** nus sous la chemise

 

Répondre à ^^Marie^^

3

azor64, le 25 jui 2009 à 15:14:54

Bonjour Marie
desole , votre reponse ne m'apporte rien.
de plus un mandat simple est irrevoccable seulement 3 MOIS,puis reconduit par tacite reconduction pour 1 an, revoccable à n'importe quel momment moyennant un preavis de15 jours par l'une ou l' autre des parties.
salutations

Répondre à azor64

4

 ^^Marie^^, le 25 jui 2009 à 20:48:08

Relis les clauses du mandat
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l’autre main, 
Les ***** nus sous la chemise

 

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