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Déclaration de cession d'un véhicule

Dernière réponse le 27 jui 2009 à 19:38:46 cece, le 27 jui 2009 à 19:36:27 
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Bonjour,
j'ai une vieille carte grise et je dois remplir les nouvelles déclarations de cession d'un véhicule, que faut il mettre dans le cadre E (n°d'identification du vehicule), cadre D2 (type variante version), cadre D3 (dénomination commerciale) Merci

Meilleures réponses pour « déclaration de cession d'un véhicule » dans :
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 Jessy23, le 27 jui 2009 à 19:38:46
  • +2

Bonjour,

Ceci devrait vous aidez a remplir :

http://www.carte-grise.org/details.htm

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

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