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Déclaration TVA trimestrielle agricole

Dernière réponse le 27 nov 2009 à 10:55:04 caticat, le 27 jui 2009 à 19:51:24 
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Bonjour,

Je suis éleveur canin depuis peu inscrit en entreprise agricole. Je suis assujetti a la TVA. Je dois établir une déclaration de TVA trimestrielle. Les administrations sont radines en conseils ! Pour en arriver jusqu'ici ce fut le parcours du combattant ! Je désire moi même faire ma compta, c'est pas trop difficile cependant j'aimerai avoir des conseils, j'espère qu'il y a des agriculteurs sur le forum qui pourront m'aider. Le centre des impôts des entreprise m'ont juste envoyer de la documentation standard. Comme je suis inscrite que depuis le 04 mai, je n'ai pas eu de vente cependant je désire récupérer la TVA sur mes achats. Ils m'ont juste dit de remplir un formulaire 3525 ci joint sur le site des impôts :

http://www.impots.gouv.fr/...

Cependant, je pense qu'il ne me correspond pas, je sais vous aller me dire de les contacter mais franchement j'espère avec une aide de votre part car jusqu'ici ils ne m'ont pas trop aider.

Merci.

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explodog, le 29 jui 2009 à 10:41:39

Bonjour,
Pourquoi êtes vous assujetti a la tva? Si vous ne dépasser pas 76000 euros de chiffre d'affaire vous devez être en micro entreprise et être imposé sur les bénéfices forfaitaires. La compta n'est donc pas obligatoire, vous devez juste déclarer au impots votre nombre de chiennes reproductrices et vous serez imposé selon un montant forfaitaire. Par exemple si vous avez 10 reproductrices vous serez imposé a hauteur de 10 fois 900 euros (a peu pres) soit à 9000 euros. Les impots calculeront vos impots a payer selon cette somme et non sur le chiffre d'affaire ou le bénéfice réel que vous dégagez (a mon avis beaucoup plus!!)
Pour plus d'info vous pouvez me joindre au 06.87.84.78.10 ou sur mon e-mail nicolas.nieuwjaer@neuf.fr

   
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maudju, le 27 nov 2009 à 10:44:57

Le regime micro n'existe pas en agriculture ! il existe un régime du forfait (en dessous de 76300€/an en moyenne sur 2 ans) mais il est compatible avec un assujetissement à la TVA.
L'obligation d'être assujetti à la TVA demarre au dela de 46000€ de Chiffre d'affaires.

   
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masivavidi, le 18 nov 2009 à 21:42:18
  • +1

Je suis éleveur canin au régime du réel simplifié et assujettie à la TVA. On fait une seule déclaration de TVA en fin d'année. Le formulaire de la TVA est le N°3517 AGR-K. Normalement on le reçoit entre décembre et janvier.
N'hésitez pas à me contacter directement si vous avez besoin d'aide...
hameau3fontaines (a) free . fr (en enlevant les espaces)

   
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 maudju, le 27 nov 2009 à 10:55:04

La déclaration trimestrielle de TVA en agriculture est une option . Elle est en principe irrévocable, cependant on peut demander une revocation au centre des impôts avant le 6 fevrier de l'année ou on souhaite revenir à une déclaration annuelle.


Votre formulaire ne correspond pas... c'est vrai !
Vous devez remplir une declaration trimestrielle CA3, que l'on trouve sur le site des impôts www.gouv.fr

Mais j'espere que depuis que vous avez publiez ce message vous avez vu cela..
Bonne continuation

   
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