Heures supp payées sous forme de prime except

vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 27 juil. 2009 à 19:54
vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 12 août 2009 à 13:18
Bonjour,

Est ce qu'un employeur peut payer des heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle. ,?

j'ai embauchée il ya 6 mois avec un contrat de 35h en tant que secrétaire administrative, et lors de mon entretien, il ya eu un arrangement à l'amiable qui disait que j'allais effectuer 39h et que ces heures allaient etre payées en heures supplementaire tous les 6mois.

quel ne fut pas ma deception lorsque j'ai vu le montant de la prime, qui était inférieur aux heures supplémentaires.

Je voulais savoir si tout simplement c'est bien légal de la part de mon patron ? car je pense que je me fais avoir sur toute la ligne.

8 réponses

NON ce n'est pas légal!!! il n'a pas le droit!! En cas de contestation des HS , la prime ne remplacera pas le paiement des HS!! Mais avant d'aller plus loin pouvez vous apporter la preuve de ce que vous avancez: contrat de travail à 39h, bulletin de salaires, décompte des horaires hebdo sur 39h, témoignages écrits confirmant votre horaire habituel à 39h? Nota : seuls les PDH peuvent décider au vu des documents et preuves que vous apportez ,si vous avez raison ou pas!!!
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
27 juil. 2009 à 23:16
bonjour,

le probleme est le suivant, j'ai un contrat de 35h, et cet accord d'effectuer 39h est uniquement verbal qui a été la condition pour valider le poste qui consistait à faire sois l'ouverture ou la fermeture de l'agence, mais avec le travail actuel a fournir, ils n'ont pas besoin de 2 secrétaires dans cette agence et ce mon patron n'a pas arrété de le dire. Meme le siège social n'était pas au courant car j'ai failli ne pas etre rémunérée de ma "prime". J'ai du téléphoner etc.
la seule preuve que j'ai c'est mon agenda perso et je n'ai pas marqué les heures quotidienement. ma collegue secrétaire m'a dis que ca a toujours fonctionné comme ca, avant ils n'avaient pas de prime, mais ca c'est son problème, moi je vois que je me fais "berner" en somme.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
28 juil. 2009 à 08:08
la tranformation d'heures sup en prime est un délit pénal. L'urssaf n'accepte pas cela.
cette prime rentre dans le calcul de vos impots alors que certaines heures sup ne rentrent pas dans vos impots.
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
28 juil. 2009 à 22:33
bonjour

donc si je comprend bien, ca vaut le coup a l'entreprise de faire des primes a mon encontre, il n'ya que des avantages pour eux et non pour moi. ,,,?

J'aimerais leur demander si ca vaut plus le coup pour moi d'etre sur la loi tépa ? donc d'etre payée 39 heures de travail
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
28 juil. 2009 à 08:50
bonjour,

est ce que je suis en tort parce que j'ai acceptée " l'arrangement" effectuer 39 h de travail au lieu de 35h pour etre retenue a l'entretien ?
malheureusement je ne peux pas prouver mes heures sup, je n'ai qu'un agenda perso, ou je peux montrer des mails que j'envoie aux commerciaux, pour se referer aux heures.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
28 juil. 2009 à 10:42
il faut voir votre contrat de travail
après si ce n'est que de la parole cela se jouera autrement
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
28 juil. 2009 à 19:06
bonjour

dans mon contrat de travail il est noté que j'effectue bien 35h mais c'est une donnée indicative, je peux etre amenée a faire des heures supplémentaires.

Dans mon contrat on ne parle pas de prime quelqu'elles soient
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IL YA DEUX AVANTAGES:
UN POUR L'EMPLOYEUR QUI EST DE NE PAS PAYER LES CHARGES SOCIALES
ET POUR L'EMPLOYER CA GONFLE PAS LE MONTANT A DECLARE LORS DE L'AVIS D'IMPOSITION
MAIS VOUS ETES PAS UN HORS LA LOI VOILA
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
28 juil. 2009 à 19:14
bonjour,

on m'a proposé la loi tépa au siège , mais ca a fait du bruit au sein de mon agence car on devait pas me le proposer c'est au bon vouloir de mon grand patron, et a l'activité de l'entreprise ( et comme en ce moment, il ya des moments ou je ne fais pas grand chose) ca ne justifie pas d'une part que je fasse 39h et d'autre part un poste de secrétaire qui a été crée avant mon embauche.

je vais me rapporcher aupres d'eux afin de savoir si la loi tépa les arrange ou pas, ? ou il vaut mieux continuer a payer des primes exceptionnelles.

On va peut etre me proposer la loi tépa a la fin de l'année et perso je ne vois pas ce que ca change, par rapport à maintenant.
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bonjour, comme l'arrangement est verbal la prochaine foi ne faites pas vos heures supp
y'a t il au moins une preuve que vous en avez fait??
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
28 juil. 2009 à 19:21
bonjour,

je n'ai pas de preuve tacite pour justifier mes heures supp. Mon patron m'a dit "si tu estime que ton copain gagne plus, eh bien tu peux faire tes 35h, moi ca m'est égal il faut privilégier la vie privée,"

je trouve qu'il me met un peu le couteau sous la gorge.

ET personellement je ne pense pas que mon homologue secrétaire va témoigner pour moi, elle a fonctionné depuis 12 ans comme cela et ca lui convient ( elle recoit de l'argent sous l'enveloppe et tous les avantages, elle téléphone du lieu de travail, etc et la direction ne lui dis plus rien car ils ne peuvent rien en faire)

ce que je voudrais savoir c'est si il sont gagnant de continuer avec ce systeme de prime ou si la loi tépa les avantages ( le fait de me payer en bon et dû forme)
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vachebleue Messages postés 68 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 12
12 août 2009 à 13:18
bonjour on me met sous la loi tépa mais on ne me régularise pas mes heures supp effectués de janvier a juillet que dois je faire ?
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