Un des héritier refuse de vendre ,

vatin - 28 juil. 2009 à 14:18
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 juil. 2009 à 23:19
Bonjour,

je voudrais acheter la maison de mon cousin éloigné mais cette sucsetion comporte une diziane d'héritier . mon problème est que , d'après le notaire , un des héritier ne veut pas vendre . cela fait 6 mois que le notaire me dit qu'il va engagé une procédure mais ça n'avance pas .
comment faire pour débloquer les choses ? y a t'il une loi concernent ce problème ? quelle est la procédure dont me parle le notaire ? quelles sont les posibilitées de mon coté ? le notaire n'a t'il pas les pleins pouvoirs ?

merci

5 réponses

Thierry6768 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 8
28 juil. 2009 à 17:00
Pour obliger un héritier a donner son accord vous pouvez saisir la justicehttps://www.heritage-succession.com/faq.html?cl=7
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Bonjour,


avez vous déja signé un compromis? si oui vérifiez que tous les héritiers ont signé ou donné procuration.
Le notaire ne peut pas faire grand chose si cette personne n' a pas donné son accord écrit à part essayer de le raisonner.
Pour achéter cette maison vous devez impérativement avoir l' accord de tous les propriétaires. Pour quelles raisons ne souhaite t-il pas vendre?
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bonjour
je n'ai encore rien signé , le notaire me dit qu'un héritier fais bloquage pour la vente . je ne connais pas la raison de l'héritier. faut il avoir l'accord des héritiers pour signer un compromis ( juridiquement parlent que veut dire compromis ?)

merci de vos reponces
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
28 juil. 2009 à 23:19
C'est aux héritiers
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merci pour le lien ,mais vu que je ne suis pas héritier , c'est a moi ou au notaire d'entamer la procédure ?


merci pour vos reponces
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