Contestation décision d'AG suite à maladie
apolloj
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2013
-
28 juil. 2009 à 15:14
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:29
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:29
A voir également:
- Contestation décision d'AG suite à maladie
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Faux arrêt maladie pdf - Guide
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude ✓ - Forum licenciement
1 réponse
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
28 juil. 2009 à 15:29
28 juil. 2009 à 15:29
Bonjour, il peut valablement prendre des décisions, même seul dans AG, même si il a du se sentir bien bète...
C'est une question de quorum.
Le quorum est le nombre de participants exigés pour la validité d'une AG.
Le probleme, c'est qu'en syndic de coproprieté, il n'y a aucun quoruim exigé par la loi.
Il a donc pu prendre valablement des décisions seul.
Maintenant il faut se pencher sur la nature de la décision, pour savoir si les regles de majorité ont été respectées, il faut que vous regardiez dans les statuts du syndic, quelle majorité s'applique à ce type de décision.
Il ne peut prendre valablement que les décisions necessitant nue majorité simple.
Pour les majorités (double majorité, majorité absolue...), vous auriez raison d'agir en justice.
Pour cela rendez vous au greffe de votre tribunal de commerce afin d'y remplir un formulaire à cet effet.
Bon courage
Cordialement,
C'est une question de quorum.
Le quorum est le nombre de participants exigés pour la validité d'une AG.
Le probleme, c'est qu'en syndic de coproprieté, il n'y a aucun quoruim exigé par la loi.
Il a donc pu prendre valablement des décisions seul.
Maintenant il faut se pencher sur la nature de la décision, pour savoir si les regles de majorité ont été respectées, il faut que vous regardiez dans les statuts du syndic, quelle majorité s'applique à ce type de décision.
Il ne peut prendre valablement que les décisions necessitant nue majorité simple.
Pour les majorités (double majorité, majorité absolue...), vous auriez raison d'agir en justice.
Pour cela rendez vous au greffe de votre tribunal de commerce afin d'y remplir un formulaire à cet effet.
Bon courage
Cordialement,