Mitoyennete et vigne

catherine001 - 28 juil. 2009 à 17:13
 catherine001 - 28 juil. 2009 à 19:11
Bonjour,
mon voisin m'assigne au tribunal pour une vigne plantée il y a une dizaine d'années et qui a été plantée sur un mur mitoyen.(sauf qu'il depasse et qu'ils ont fait une construction sur mon coté de mur).cette vigne a ete plantée car mes voisins on une verranda en plastique qui m'empeche d'avoir une jouissance tranquille dans ma cour j'ai meme du mettre une fenetre transluside pour pouvoir prendre un bain tranquille.ma vigne ne touche en auqun cas sa verranda mais elle m'accuse de lui voler la lumiere .j'ai reçu une lettre de son avocats exigeant que ma vigne soie arrachée pour le 31 aout.ma recolte sera donc perdue et mes voisins pourrons a nouveau matter chez moi.que faire ?
j'ai entendu dire que si la vigne est plantee en mitoyens afin de preserver une intimité cela pouvais se faire).si je doit enlever cette vigne puis je exiger un dédommagement et puis je construire un mur en beton a la place.ou encore exiger que la verranda en plastique transparent soit remplacée par quelque choses de dur.un grand merci a vous

1 réponse

La vigne, comme tout autre plantation, doit être plantée à plus de 50 cm de la limite séparative (donc l'axe du mur mitoyen).

Vous pouvez très bien la remplacer par un mur (voir le service urbanisme de la mairie s'il existe des règles concernant les murs entre voisins)
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catherine001
28 juil. 2009 à 19:11
un grand merci a vous...tant pis pour ma recolte et surtout pour eux.....je vais leur faire démonter leur veranda et comme ils n'ont jamais eu d'autorisation pour la construire je pense qu'ils sont perdant.ai regardé aussi les constructions faites depuis leur arrivée.rien n'a ete fait dans les regles.leur fil est poser sur mes terres.et je vais faire faire une analyse du sol car depuis qu'ils sont la une bande de terre de un metre est brulée de mon coté(antiherbe total).pfff les voisins...je sent que ça ne s'arreterra pas la.pas facile quant ont essaye de proteger la nature quant on a des voisins briko.merci encore pour votre reponse.bien a vous.cat
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