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PEUT ON CEDER UN BIEN DONT ON A L'USUFRUIT

Dernière réponse le 29 jui 2009 à 01:39:17 DEYDEY972, le 29 jui 2009 à 01:30:18

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Bonjour,
Ma grande tante de 89 ans qui n'a pas d'enfant veut me céder un bien dont elle a l'usufruit, le terrain familiale n'est pas encore partager mais elle veut me donner sa part. En sachant que tous ses fréres et soeurs sont déjà décédés. Il ne reste que ses neveux et nièces

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Chan-elle, le 29 jui 2009 à 01:39:17

Bonsoir

Voyez ICI http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

Cordialement

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