PLace reservee handicape dans copro privée

kris - 29 juil. 2009 à 15:07
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 juil. 2009 à 18:15
Bonjour,actuellement nous avons 2 places réservées dans notre copro et voila qu'un 3 invalide réclame 1 place alors que si je suis bien renseignée il faut 1 place par 50 copros nous sommes 110 donc dans les normes 1 personne est tres tres handicapée peut on lui reserver 1 place qui ne sera qu'a elle merci de me répondre la 3 eme personne ne semble pas avoir trop de problemes puisqu'il conduit 1 voiture et mieux 1 scooter!!! s

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
29 juil. 2009 à 18:15
Bonjour ,

Votre copro n'est pas conforme. Si vous etes 110 et qu'il faut 1 place par tranche de 50, il doit y en avoir 3 !
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