quantité de cigarettes et d'alcool permisRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Voyage à l'étranger et douane
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 1 min 59 s
Description: Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées. Pour les autres, voici la réglementation d

Question

Bonjour,  
 Je m'apprête  à partir en vacances et je dois passer à la frontière espagnole . Je ne sais pas exactement ce qui est permis en quantité de boissons et en cigarettes . Nous entendons toutes sortes de réponses . Différentes bien entendu ! J'aimerai savoir exactement ce qu'il en ait et si les quantités sont données par personne ou par voiture . Merci de me répondre . Et bonnes vacances à ceux qui peuvent en prendre !!!

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, pour connaitre la réglementation applicable en 2013 tant pour les cartouches de cigarettes que pour l'alcool ramenés d'Espagne, vous pouvez consulter les fiches : 
- Achat d'alcool en Espagne et réglementation 
- Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales 
Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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fox242 · Answer

Achats de tabacs et boissons alcoolisées 
  

Toute personne peut effectuer des achats de tabacs et d'alcools, lors de ses déplacements dans d'autres pays membres de l' Union européenne.  

Il n'aura pas à payer de droits et de taxes à son retour en France si ses achats : 

sont destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille, 

et qu'ils sont transportés par lui-même. 

Il paiera uniquement des droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC). 

 Attention : en raison d'un monopole de la vente au détail des tabacs en France métropolitaine, la personne qui achète à distance, sur un site internet situé à l'étranger, du tabac (cigares, cigarettes par exemple) devra payer des droits et taxes (accise et TVA), en plus des frais de transports, sous peine de sanctions pénales.  



Seuils quantitatifs pour les tabacs et les boissons alcoolisées 
  

Les seuils au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir, parmi d'autres critères, le caractère commercial des achats. 

Le particulier ne pourra pas acheter et ramener pour sa consommation personnelle en France les quantités de tabacs et d'alcools au-delà des seuils énumérés ci-dessous. 



Seuils quantitatifs pour les tabacs 

Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement). 

Depuis le 1er janvier 2006, les seuils sont les suivants : 

jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes), aucune formalité à accomplir, 

de 1 à 2 kilogrammes de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes), document simplifié d'accompagnement à produire, sous peine de payer une pénalité de 25 EUR par cartouche de cigarettes,  

au-delà de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes), interdiction du transport de tabacs. 

Pour faire établir le document simplifié d'accompagnement (titre de mouvement), le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière. 

 A noter  : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport et non par personne (véhicules particuliers, camions hors chargements commerciaux), quel que soit le nombre de passagers.  

Pour les moyens de transport collectif comme le bus, ils s'appliquent par passager.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Tu peux prendre 5 cartouches par véhicule, certains en passent 10 :))
Tu peux acheter 10 litres d alcools fort tel que : Ricard, whisky, vodka etc ... par véhicule
20 litres d alcools modéré tel que ,martini,porto, ,etc ...  par vehicule
70 litres de bière
90 litres de vin rouge
Ça c'est au Perthus, à moins que cela ait changé

++

enimia54 · Answer

donc si j'ai bien compris je peux par exemple aller au luxembourg en train chercher 2 pots de 500g chacun de tabac sans aucun probléme?

Quantité de cigarettes et d'alcool permis

4 réponses

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