Emprunt et responsabilité [Résolu]

JB_A 298 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 24 novembre 2010 Dernière intervention - 29 juil. 2009 à 22:28 - Dernière réponse :  Mariama
- 4 déc. 2017 à 23:14
Bonsoir,

Lorsqu'une société contracte un emprunt, bien souvent les banques demandent au créateur ainsi qu'à ses associés de se porter caution.

En cas de non paiement de l'emprunt à quelle hauteur les associés sont-ils responsables (en fonction de leur % du capital ou le sont-ils intégralement) ?

Si un emprunt a été contracté avant l'arrivée d'un associé, celui-ci est-il responsable vis à vis de la loi et vis à vis des banques ?

Merci par avance de vos réponses
Afficher la suite 
298Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 24 novembre 2010 Dernière intervention

11 réponses

Répondre au sujet
mediatek 417 Messages postés lundi 9 juin 2008Date d'inscription 30 juillet 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 11:06
0
Utile
Bonjour,
Le probleme que vous exposez est précisément le probleme en SARL.
Le principe de la SARL veut que l'associé siot responsable à hauteur de son apport. Sauf que s'il se porte caution, sa responsabilité envers le créancier est sans limite...
Je crois que ca répond à votre question.

Peu importe la forme de votre societé, en vous portant caution, votre proportion dans le capital ne determinera pas votre proportion de responsabilité liée à l'emprunt.

Cordialement,
Commenter la réponse de mediatek
JB_A 298 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 24 novembre 2010 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 13:42
0
Utile
1
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concernant la deuxième question, quand est-il de la date d'entrée dans la société par rapport à l'obtention et au remboursement de l'emprunt.

Ex : Si un emprunt a été contracté il y a 3 mois et que je rentre aujourd'hui dans la SARL en tant qu'associé, suis-je responsable du remboursement de celui-ci si les autres associés ne peuvent pas payer ?
pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 13:52
Non tu n'es pas responsable.

Les autres associés ne sont d'ailleurs responsables que si cela a été prévu avec la banque !
Commenter la réponse de JB_A
JB_A 298 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 24 novembre 2010 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 13:59
0
Utile
Merci de toutes vos réponses.
Commenter la réponse de JB_A
mediatek 417 Messages postés lundi 9 juin 2008Date d'inscription 30 juillet 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 15:02
0
Utile
1
Allons "pourkoipas13", biensur que si tu es responsable, c'est le principe même de la caution !!
pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 15:31
bien sur que non, mediatek, le fait d'être associé ne te rend pas pas responsable des dettes ou des emprunts de la société.

Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que SARL veut dire société à responsabilité limité.....
Commenter la réponse de mediatek
mediatek 417 Messages postés lundi 9 juin 2008Date d'inscription 30 juillet 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 15:39
0
Utile
1
Allons pourquoipas13, évitez de donner des conseils juridiquement faux... Preferez ne pas répondre lorsque vous ne savez pas ou que vous n'etes pas sur.

Je maintiens ma réponse, l'associé qui se porte caution pour une SARL est tenu de rembourser si la SARL ne le fait pas, et les dispositions du code civil concernant la caution vont s'appliquer a toutes les formes de societes, sarl ou non ! La sarl est une solution protectrice, à condition de ne pas etre caution.

Si vous avez des doutes sur mes compétences juridiques, jettez un oeil ici:
http://www.netpme.fr/...

EXTRAIT:
Responsabilité de l'associé qui s'est porté caution
Si une société qui fait une demande de prêt risque de ne pas avoir, selon l'établissement prêteur, les reins suffisamment solides pour assurer le remboursement du prêt sollicité, la banque demandera très probablement des garanties aux dirigeants ou associés de la société. Un associé de SARL peut donc être amené à se porter caution d'un emprunt contracté par la société. Si la société ne rembourse pas l'emprunt, l'associé qui s'est porté caution sera tenu de le rembourser à la place de la société défaillante.

Alors, toujours aussi sur de toi ?... Ne confond pas la qualité d'associé, avec celle de caution !
pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 16:40
J'ai l'impression que tu as un peu de mal....

Donc ne lis pas trop vite mes posts, lis plus attentivement les questions et applique à toi-même ce que tu me préconises : ne confond pas associé et caution !

C'est pourtant pas compliqué et je me répête : le fait d'être associé ne te rend pas responsable des dettes de la sociétés. Point. Mes messages (3 et 6) sont suffisamment clairs.

C'est toi qui vient maintenant en rajoutant le mot caution. Moi j'en ai jamais parlé !

Et bien entendu une personne qui se porte caution (associé ou non !) doit assumer si le débiteur ne peut assumer.

C'est la qualité de caution et non d'associé qui te fait que tu dois rembourser l'emprunt.

Quand à la question de JM (post initial et numéro 2) relative à la responsabilité d'un associé minoritaire qui viendrait après l'emprunt (il a pris l'exemple de 3 mois), c'est non !

Le nouvel associé ne s'est pas engagé vis à vis de la banque, n'a rien signé avec elle. Pour qu'une caution soit valable, il y a tout un formalisme à respecter.
Commenter la réponse de mediatek
mediatek 417 Messages postés lundi 9 juin 2008Date d'inscription 30 juillet 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 16:45
0
Utile
2
Je parle de caution pour une bonen raison... c'est précisément l'objet de la question posée...
Quant à la seconde question... tant qu'on a pas signé, on n'est pas tenu, je ne suis pas sur qu'il était necessaire de s'attarder sur un principe qui est certes juridiques, mais avant tout logique...
pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention - 30 juil. 2009 à 17:03
Tu peux dire ce que tu veux mais la réponse à sa question est simple et c'est celle que j'ai donné, c'est non !!! Il n'est pas responsable.

Et non contrairement à ce que tu penses, ce n'est pas si logique que ça puisqu'on peut très bien immaginer qu'en cas de cession de parts, les obligations du cédant (donc la caution) soit repris par le cessionnaire....
Bonsoir je voudrais savoir si une SARL a contracté un emprunt à la banque avec un non commerçante (qui devient alors une l’associé), si la SARL ne peut plus payer la banque peut-elle réclamer l’argent à l’associé.
Commenter la réponse de mediatek
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une