Arnaque Bouygues Télécom

Nous sommes le 3 décembre 2011 et Bouygues n'a toujours pas bougé.Il parait d'après la gendarmerie que ma plainte suit son cours et qu'il me faut attendre la décision du tribunal avant de pouvoir faire quoi que ce soit.Si la situation était inversée,je serais en prison depuis longtemps.Mais Bouygues a de hautes amitiés,je m'en rappellerais aux prochaines élections.

J'ajoute que si Marine Le Pen en a l'utilisation je mets gracieusement ce dossier complet à sa disposition pour casser le système en place

bonsoir de bouygues je ne suis pas étonnée, d'ailleurs de simple litige ils sont incapable de les résoudre, la liste est longue de leur inconpétence,
depuis idem plus d'un an j'attends un N° pour desimoké un de mes tél: un de mes frères a attendu plus de 6 mois pour pouvoir mettre son pc en wifi ( bouygues évoqué faute du pc bien sur sauf sur des réseaux SFR 2 MN ) chez ma mère avant en contrat satelitte depuis bouygues aie que des prob décrochage intempestif une horreur
donc bougues a fuir

Ne vous laissez pas faire défendez-vous contre ce genre de pratique, vous n'avez besoin que d'un avocat pour porter votre affaire en justice.
Quand BOUYGUES en aura marre de perdre ses procès peut être que les choses changeront.

Extrait du jugement :

L'article 1314 du code civile stipule que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Le seul contrat produit par les parties est celui du 30 décembre 2006 souscrit pour 24 mois.
La date d'expiration du contrat était donc le 30 décembre 2008.

Aux termes de sa lettre de résiliation indiquant cette date, Madame X donnait de manière non équivoque le terme auquel elle entendait faire intervenir la résiliation.

Aucune modification de convention n'est produite par la société de téléphonie au soutien de ses prétentions opposant que le contrat expirait, par suite d'un renouvellement en avril 2008.

Toute modification contractuelle devant résulter du consentement mutuel des parties, la société de téléphonie ne rapportant pas la preuve de celui-ci, sa demande devra être rejetée.

Madame X a été l'objet de multiples tracasseries par l'intermédiaire d'un cabinet de recouvrement qui ont abouti à une ordonnance d'injonction de payer.

Le détail de la somme demandée par la société de téléphonie n'a jamais été établi avec clarté ( en partant de la somme de 797 euros, elle était ramenée à celle de 350 euros ) et au vu des seules conventions liant les parties cette sommes n'étaient point due.

La demande de Madame X au titre de dommages et intérêts sera retenue, à hauteur de 500 euros.

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à hauteur de 750 euros.

PAR CES MOTIFS

La Juridiction de Proximité de ....
Statuant par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate par l'effet de l'opposition la mise à néant de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le ../../2010 par le Juge de Proximité de ........

Rejette la demande de la SA BOUYGUES TELECOM.

Condamne la SA BOUYGUES TELECOM à payer à Madame X la somme de 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

La condamne à payer Maître X, avocat de Madame X, la somme de 750 euros au titre de disposition de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La condamne aux dépens de l'instance.

LE GREFFIER LE JUGE

Cette affaire été la mienne et en moins d'un an le problème a été réglé.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!!!

Bonjour, ils viennent de me faire a peu prés la même chose, et je connais quelqu'un qui a eu pire.
Elle s'est réengagée avec un mobile+ forfait, il lui ont changé le forfait sans son consentement ni oral ni écrit ( et évidemment pour un plus cher). Du coup elle a des frais pour le changement de forfait, + téléphone plus chère, si ça c'est pas de l'arnaque...

bOUYGUES est plus que qu'un opérateur qui arnaque mais un opérateur qui ne peut être qualifié de fiable, ils sont malhonnêtes et moi même était victime d'une fraude énorme. Ils se sont permis d'écraser ma ligne téléphonique de mon opérateur sans mon accord sans contrat signé. Je suis donc restée 1 semaine sans internet et sans ligne téléphonque, un véritable scandale que j'ai dénoncé à des associations compétentes ......
Attention aux offres commerciales de BOUYGUES et surtout attention aux réponses que vous allez donner au téléphone, un conseil ne répondez plus aux offre commerciales raccrochez de suite.

+1 cloclo et titine, ainsi que sorcier-blanc-, bouygues est l'attribut sujet d'arnaque et d'incompétence. Mort à Bouygues !

c'est pas le sujet !!