HELP !!!!!article 4 Convention et règlement

Résolu
julien1201 - 31 juil. 2009 à 15:06
 yosh-a-528 - 10 févr. 2011 à 19:15
Bonjour,

merci d'avance de prendre le temps de lire cette question qui m'a assommé tout à l'heure.

j'explique mon cas.

Le 13 mai 2009, je démissionne de mon poste en CDI comme conseiller commercial ( depuis le 01/09/2008, auparavant j'avais démissionné et étais resté 3ans 1/2 ans dans une autre boite ) pour un autre poste en CDI.

Je quitte donc le 13 mai 2009, sans m'inscrire au pole emploi et j'attaque le 8 juin 2009 pour 1 nouveau poste, avec une période d'essai d'un mois renouvelable 1 fois .

Le 6 juillet 2009, mon employeur, à son initiative décide de mettre fin à ma période d'essai et m'arrête alors.

la feuille des assedics est bien remplie " à 'initiative de l 'employeur"

j'obtiens mon RDV au pôle d'emploi le 21 juillet pour calculer mes droits et là , aujourd'hui, soit le 31 juillet voici ce je lis :


"Monsieur,
Nous avons examiné votre demande d'allocation de chômage.
Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement :
-votre dernier emploi salarié,
-un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis
votre départ volontaire*.
Toutefois, si vous êtes toujours demandeur d'emploi à la date du 12 septembre 2009, vous pourrez
demander le réexamen de votre dossier en retournant le formulaire ci-joint.
La commission paritaire examinera les démarches que vous aurez effectuées, depuis votre démission, pour
trouver un nouvel emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de
formation, etc.
Aussi, nous vous invitons à mentionner sur ce formulaire l'ensemble de vos recherches d'emploi et efforts
de reclassement, et à nous le retourner, accompagné des justificatifs attestant de ces démarches.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur"


alors ma question est simple, j'envisage de créer ma boite prochainement, et lors de mon RDV le 21 juillet je me suis inscrit comme demandeur d'emploi CRÉATEUR, je suis d'ailleurs inscrit à une formation pendant 3 mois ( grâce aux Assedics et qui s'achève fin octobre 2009. ) à la CCMI .

à l'issu, je pense me mettre auto entrepreneur.( fin d'année ou début d'année prochaine )

je souhaiterais savoir si, d'une part les assedics n'ont pas fait une gourde ( je n'ai PAS démissionné volontairement de mon dernier emploi !! ) et la signification cet article 4 convention et règlement de l'assurance chômage, en sachant que j'ai démissionné d'un CDI pour un autre poste !!!

Et ce dernier employeur auquel je croyais, qui a VOLONTAIREMENT STOPPE ma période d'essai !

ors je lis dans ce forum ( qui est vraiment une mine d 'or à mes yeux ) que sur le lien :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf

le délai de 91 jours peut être réduit si on a démissionné volontairement de l'avant dernier emploi pour un autre emploi CDI ( comme c'est mon cas )

Je suis dans une situation dramatique ...dans le sens où les assedics me disent que je n'ai pas droit au chômage et j'ai mon crédit immobilier qui tombe le 10 août d'une traite 1000 EUR / mois.

j'ai tenté de les apeller aujourd'hui mais vendredi, les assedics ne travaillent pas et ont fermé depuis 12h.

ouverture lunid à 9h

donc je suis bloqué et décomposé...

ma femme ne pourra pas assumer cette échéance et je risque de me trouver dans une situation financière catastrophique si je ne pas droit ce à ce dont j'ai cotisé tous les mois depuis bientôt 5 ans...!!

quelqu'un peut il m'aider à trouver une solution ?

erreur des assedics, mon recours possible ? comment puis je faire pour obtenir mes allocations dés début aout ? dérogation plausible ? comment l'articuler ?

je ne sais plus, merci de m'aider à tous

Un grand merci pour tout ce que vous pourrez m'apporter...

merci

Julien

3 réponses

Bonjour,

je viens de trouver ceci sur :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf

à la page 14 :

10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur
qui met fin à la période d'essai.
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue
au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa
démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la
rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance
chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes
accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont
donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait
continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat
résultant de la démission.
Sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès
d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 351-12 du code du travail


avant mon CDI du 1/ 09 /2008 et ma démission au 13/05/2009 pour la société qui a mis volontairement fin à ma période d'essai, j'ai travaillé pour une entreprise du 01/04/2005 au 16/08/2008 soit plus de 3 ans...

Est ce que cela peu m'aider ?

merci à tous, j'attends votre aide avec impatience....
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bonjour julien

je viens malheureusement une année plus tard que toi d'accèder au même club , j'ai démissionné d'une société pour laquelle j'ai travaillé 4 ans pou signer un cdi et ce derbier employeur a mis fin à ma période d'essai juste avant la fin des 3 mois de période d'essai , aujourd'hui 31/12 pole emploi m'envoie la même lettre que toi précedemment , comment t'en es tu tiré???Merci par avance de ta réponse...
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Bonjour,

Je suis actuellement dans un cas similaire, à la petite différence que j'ai en plus changé de région pour permettre à ma femme de reprendre des études..en IDF

Comment cela s'est il terminé pour vous ?

Merci d'avance
Cordialement
Yann
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Bonjour je viens de lire avec grand interret vos missives et,je vois que je ne suis pas le seul dans cette position .
Exactement la meme lettre type de pole emploi à savoir que j'ai démisssioné le vendredi 26 novembre 2010 pour reprendre le lundi 29 novembre 2010 (donc aucune interuption)de plus la société qui ma débauché(Madic) ma recruté ainsi que d'autres collègues car nous effectuons le meme travail pour une autre société.
Le problème est qu'aprés 15 jours mon "patron "m'appelle et m'informe que je dois lui laissé 45min de temps de trajet le matin et,45 min de trajet le soir ce que je refuse catégoriquement cela n'ayant jamais était inscrit sur la promesse d'embauche,ni sur le contrat d'embauche ni meme parlé de plus je précise que j'habite à 1,8 kms de la boutique,mon véhicule reste à la boutique et ,que c'est départ boutique,retour boutique donc aucun temps de trajet mais que du temps de route .ce dernier me demande de réfléchir et,à mon etonnement alors que tout ce passe bien au boulot,me renouvelle ma période d'essais pour un mois fin du deuxieme mois le patron me rapelle est me fait un odieux chantage (si vous n'acceptez pas je serais enclin à ne pas vous garder) furieux je lui demande s'il à des scrupules à réagir de la sorte il me répond que non avec un large sourire ne surportant pas ce genre de chantage 34h30 de travail gratos dans le mois sans compter les week end ou je suis de permanance sois environ au bas mot 500e de perdus chaque mois je ne cede pas ce dernier m'informant que mon contrat prenait fin au motif suivant periode d'essais non concluante ,et qu'il voulait bien me prendre en interimaire furieux je me suis levais est suis parti ayant le sentiments de m'etre fait bien avoir .
Pourquoi durant des années avons nous cotissé pour etre aujourdh'ui baffoués de la sorte j'ai un enfant à charge que j'éléve seul donc pas droit aux alloc il est inscrit en internat soit 700e le trimestre j'ai moi aussi mes credits et ,me retrouve sans rien 000000000 euros j'ai l'impression d'etre trahie une deuxieme fois si vous avez des réponses car là franchement j'engoise à fond ,merçi
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