Convocation en relève de forclusion

mickouiza - 31 juil. 2009 à 22:37
 loiss - 10 mai 2013 à 11:16
Bonjour,j'ai obtenu notifié le 05mai 2009 des prud'hommes une condamnation de mon employeur(agence de securité) à me verser 19.000euros,mais avant la décision des prud'hommes j'apprends qu'il a fermé.
il parrait qu'il y'a 1 fond de garantie des salaires?!j'ai 1avocat qui se charge d'instruire cette affaire dès le début jusqu'à ce jour. a la suite d'1 demande de releve de forclusion formulée par mon avocat je reçois le 10juillet 2009venant du greffe du tribunal de commerce,1convocation pour le 02septembre 2009 devant le juge commissaire du tribunal de commerce.
je ais pas si c important à signaler à l'entète de la dite convocation figure le nom de mon ex employeur condamné ainsi que le liquidateur.
ma question est de savoir comment ça se passe à ce rdv devant le juge commissaire du tribunal de commerce et ce qu'il ya à ramener comme documents.
Ensuite j'aimerai savoir si c'est la dernière étape pour toucher mes indemnités de mon ex employeur condamné par les prud'hommes.
Et pour terminer j'ai pas de nouvelles de mon avocat car il est malade et en vacance et que j'ai changé de ville,alors ma présence à ce rdv est-elle obligatoire,ou est ce que je dois juste envoyer la notification des prud'hommes condamnant mon ex-employeur?




merci de me répondre et de m'informer à ce stade de la procédure si ça se présente bien ou mal et s'il ne faut pas compter sur cette argent ou si oui combien de temps reste-il comme procédure?!

3 réponses

Si la condamnation repose sur le salaire, faites valoir vos droit auprès de AGS (le liquidateur pourra vous donner l'adresse. Vous serez donc payé immédiatement.
En revanche si cette condamnation résulte de dommages et intérêts, vous serez un créancier comme un autre et devrez attendre la liquidation pour toucher au prorata de de l'actif disponible.
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Re-bonjour,
à juste titre la condamnation ne concerne pas que le salaire,mais aussi des indemnités!
mais ce que j'aimerai savoir à ce niveau,du fait que l'avocat ait demandé un relevé de forclusion et que je sois convoqué par le greffe au tribunal du commerce est la suivante:
1-quel est le but utile et concret de ma convocationau tribunal du commerce?
2-que ramène-t-on à ce genre de convocation,car ça ne m'a pas été précisé sur ma convocation;sachant que je n'ai que la condamnation exécutoire?
3-ai-je des frais à payer à cette convocation au tribunal du commerce?
4-quel est la suite ou le déroulement dela procédure à ce niveau de la procédure?
Personnellement pour moi la société de mon ex-employeur n'existe plus ,je m'attendais à ce que l'avocat contacte le liquidateur puis AGS afin d'etre payé,mais à ma grande surprise l'avocat me dit qu'il a demandé un relevé de forclusion ,alors qu'est ce que cela peut pouvoir dire?

Merci d'éssayer de me répondre chronologiquement dans ma détresse,car je n'ai aucune connaissance juridique de la procédure.
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Bonjour Mickouiza,

Qu'en est-il de la suite de vos démarches et surtout, je suis intéressé par le relevé de forclusion ??
je viens après des recherches de trouver cette possibilité.

Merci par avance, s'il vous plait, de me répondre.

loiss
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