High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

CDD POUR REMPLACEMENT SANS DUREE MINIMALE

Dernière réponse le 16 oct 2009 à 00:34:11 loulou, le 31 jui 2009 à 23:46:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Le 06/04 j'ai démarré un cdd en vue de remplacer un salarié en arrêt maladie.
Sur ce contrat, il n'y a pas de durée minimale. Il précise seulement qu'il prendra fin au retour du salarié
Hier soir, ma supérieure m'a appelé à 19h pour m'informer que mon contrat prenait fin aujourd'hui (la salariée reprend le travail et a posé ses congés à partir du 03/08)

donc mes questions sont:

Mon contrat respecte-il la législation?
L'employeur n'est-il pas tenu de me prévenir par courrier avec AR?
L'employeur n'est-il pas tenu de respecter un préavis?

Je me retrouve sans travail du jour au lendemain

J'attends vos réponses avec impatience

Merci

Meilleures réponses pour « CDD POUR REMPLACEMENT SANS DUREE MINIMALE » dans :
CDD d'usage : durée maximale Voir
Chômage : le calcul des indemnités Assedic VoirLes périodes de référence Il s’agissait du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation variait selon celle de cette période...
Bail précaire : durée d'un bail commercial dérogatoire Voir
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Posez votre question Répondre

1

lona16, le 1 aoû 2009 à 01:41:30

Votre contrat se termine au retour du salarié. il faut savoir que tout employeur a possibilité de maintenir la personne qui remplace un absent deux jours de plus apres le retour dudit absent.

Si il vous a prevenu aussi tard, peut etre ce parce qu il la su tard.

A priori pas de délai de prevenance.

   
Répondre à lona16

2

j'aime tout, le 1 aoû 2009 à 06:43:15
   
Répondre à j'aime tout

3

sirius80, le 5 sep 2009 à 09:54:50

Bonjour

votre employeur n'est pas dans son droit
pour tout contrat sans terme precis, il doit apparaître une durée minimale. Votre employeur est obligé de vous garder au moins jusqu'à cette durée minimale,même si la personne remplacée revient.

Vous êtes en droit de demander la requalification de votre contrat sans terme precis en CDI.

Faites appel à l'inspection du travail, ils vous redirigeront vers les prud'homes.

Bon courage!

   
Répondre à sirius80

4

loulou, le 5 sep 2009 à 10:41:41

Merci pour vos messages.
J'ai rencontré un avocat il y 2 jours qui m'a confirmé tous ces éléments et une procédure va être mise en place.
Ouf! je suis rassurée

Bonne journée! et merci encore!

   
Répondre à loulou

5

 emi, le 16 oct 2009 à 00:34:11

Bonjour,
j'ai lu ton message sur le site, et je suis exactement dans la meme situation que toi. J'etais en contrat cdd de remplacement et aujourd'hui la remplacante est revenue donc mon employeur m'a dit ton contrat se termine aujourd'hui. Je me retrouve donc du jour au lendemain sans emploi. J'aurais souhaité savoir ou tu en étais dans ta procédure et les démarches que tu as faites car je suis un peu perdu. Mais en aucun cas je n'ai été prevenu avant le jour J que la personne allait etre de retour à son poste et je n'ai encore moins reçu de courrier avec accusé récéption m'en faisant part.

Merci,
Emeline

   
Répondre à emi
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide