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Faux nom de parents sur acte de naisssance

chocolat - 1 août 2009 à 02:50
 chocolat - 2 août 2009 à 02:32
Bonjour,
Ma soeur avait des problemes de papier et a donc accouché sous une fausse identité en France . Maintenant sa situation s'est rétablie mais comment faire pour changer son identité sur l'acte de naissance? Car en Belgique l'enfant n'est pas reconnu en tant que fille de sa maman
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2 réponses

Réponse 1 / 2
chocolat
2 août 2009 à 02:32
Oui mais le changement doit s'effectuer en France...
3
Réponse 2 / 2
Qu'est-ce à dire
1 août 2009 à 15:16
C'est un Forum de Droit français.
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