Diagnostic assainissement non conformité
clolive
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1 août 2009 à 10:07
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 1 août 2009 à 10:24
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droopy75
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1 août 2009 à 10:24
1 août 2009 à 10:24
Bonjour,
C'est au vendeur de faire la mise en conformité car l'acte de vente ne peut être signé en l'état actuel ...
Mes parents ont eu le même problème mais il l'ont su dès le début des 3 mois donc plus simple pour agir et signer dans les temps.
C'est au vendeur de faire la mise en conformité car l'acte de vente ne peut être signé en l'état actuel ...
Mes parents ont eu le même problème mais il l'ont su dès le début des 3 mois donc plus simple pour agir et signer dans les temps.