High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vente voiture occasion a un particulier

Dernière réponse le 1 aoû 2009 à 22:13:02 bew170, le 1 aoû 2009 à 15:41:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je viens de vendre mon vehicule d'occasion a un particulier qui ma informé qu"il avais un droit de rétractation de 7 jours!!! est ce vrai ??
merci d'avance

Meilleures réponses pour « vente voiture occasion a un particulier » dans :
Conditions générales de vente Voir
Modèle de lettre - Consommation : garantie des vices cachés Voir
Le contrôle technique : quelles obligations VoirLes véhicules concernés Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique...
Droits d'enregistrement : les ventes d'immeubles VoirLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes...
Posez votre question Répondre

1

ac 3, le 1 aoû 2009 à 16:01:41

Non, c'est faux.

Bonne journée.

   
Répondre à ac 3

2

bew170, le 1 aoû 2009 à 16:21:13

Merci pour votre réponse!!!
j'avais un doute!!
sa me semblé un peut facile...
le delais de retractation de 7jours est valable sur vehicule neuf je crois non??? et pas sur vehicule d'occasion de particulier a particulier??

   
Répondre à bew170

3

ac 3, le 1 aoû 2009 à 17:36:13

Le délai de rétractation de 7 jours ouvrables est valable pour une commande passée à domicile. Tout achat effectué dans un magasin ou assimilé est une commande ferme.

Bonne journée.

   
Répondre à ac 3

4

 gerber1, le 1 aoû 2009 à 22:13:02

Exact ,
un petit supplement
Sauf ,si vous aviez fait une demande de crédit pour votre véhicule dans un garage. ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

   
Répondre à gerber1
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide