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2 réponses
fox242
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78
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mardi 16 juin 2009
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2 janvier 2010
35
1 août 2009 à 22:54
1 août 2009 à 22:54
il vous faut saisir le jaf, produire le courrier fait entre vous avec la nouvelle pension et le nouveau droit de visite instauré, faire constater qu en vertu de cet écrit monsieur est redevable de cette pension ce qui vous permettra de recouvrer les impayés
je ne comprends pas quand vous dites "il est tombé au chomage gagnant comme chef de famille grâce à la pension alimentaire des allocations mensuelles de 1200et dès euros. de mon côté je gagne 380euros/mois! "
si il est au chomage ce sont les assedic qui le paye et non la caf et le fait de payer une pension alimentaire ne lui ouvre pas droit à des allocations de la caf
de votre coté vous avez du normalement déclaré l enfant avec vous à votre charges aupres de la caf ce qui peut vous permettre une hausse de l allocation logement, peut etre de bénéficier du rsa ou autres allocations
précisez leur le 1 er jugement qui le condamnait à la pension puis montrer aussi l accord écrit intervenu par la suite
précisez que depuis trois mois il ne verse plus rien
je ne sais si la caf se basera sur votre écrit fait entre vous ou sur la décision de justice mais la caf peut vous verser si vous vivez seule avec l enfant l allocation de soutien parentale et procédez à votre place au recouvrement de la pension alimentaire
allez les voir pour faire le point sur vos droits et ce qu ils peuvent faire mais n oubliez pas de saisir à nouveau le jaf
pour ce qui est de la nouvelle pension alimentaire que le jaf fixera, il sera tenu compte des revenus de monsieur et si au chomage il percoit 1200 euros il est fort à parier que la pension de 125 euros sera maintenu
Pour que la pension soit revue à la baisse il faut une baisse des revenus de monsieur entre autre
cordialement
je ne comprends pas quand vous dites "il est tombé au chomage gagnant comme chef de famille grâce à la pension alimentaire des allocations mensuelles de 1200et dès euros. de mon côté je gagne 380euros/mois! "
si il est au chomage ce sont les assedic qui le paye et non la caf et le fait de payer une pension alimentaire ne lui ouvre pas droit à des allocations de la caf
de votre coté vous avez du normalement déclaré l enfant avec vous à votre charges aupres de la caf ce qui peut vous permettre une hausse de l allocation logement, peut etre de bénéficier du rsa ou autres allocations
précisez leur le 1 er jugement qui le condamnait à la pension puis montrer aussi l accord écrit intervenu par la suite
précisez que depuis trois mois il ne verse plus rien
je ne sais si la caf se basera sur votre écrit fait entre vous ou sur la décision de justice mais la caf peut vous verser si vous vivez seule avec l enfant l allocation de soutien parentale et procédez à votre place au recouvrement de la pension alimentaire
allez les voir pour faire le point sur vos droits et ce qu ils peuvent faire mais n oubliez pas de saisir à nouveau le jaf
pour ce qui est de la nouvelle pension alimentaire que le jaf fixera, il sera tenu compte des revenus de monsieur et si au chomage il percoit 1200 euros il est fort à parier que la pension de 125 euros sera maintenu
Pour que la pension soit revue à la baisse il faut une baisse des revenus de monsieur entre autre
cordialement
Tu peut aussi avec ton jugement prendre un huissier pour qu'il saisisse ton ex pour pension non payer.
Le maxima que la CAF peut de payer pour pension non versée c'est de 90€ c'est le plafond.
Comme dis Fox242 les assedic m'enlève pas le fait qu'il ne paye plus de pension.
Mais comme dis Fox240 il faut que tu vive seule.
Bonne continuation.
Le maxima que la CAF peut de payer pour pension non versée c'est de 90€ c'est le plafond.
Comme dis Fox242 les assedic m'enlève pas le fait qu'il ne paye plus de pension.
Mais comme dis Fox240 il faut que tu vive seule.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...