Litige caf

Bonjour,

Je vais essayer de vous expliquer mon cas le plus clairement possible.

Je suis arrivée sur Marseille il y a 1 an1/2. Administrativement, je fais les démarches nécessaires pour le changement de domicile et notamment auprès de la CAF des Bouches du Rhône.
Ayant démissionnée de mon ancien emploi, cette dernière me remet en place l'allocation libre choix d'activité (A.L.C.A.); un choix que j'avais fait au préalable auprès de la CAF de la Charente, qui avait donc validé les 8 trimestres demandés pour pouvoir bénéficier de cette allocation.
Dès le premier virement (à Marseille) en février 2008, je me rend à la CAF des BDR pour leur signaler ce virement et à quoi cela correspondait. On me répond clairement que je suis parfaitement dans mes droits puisque l' A.L.C.A. se remet en place automatiquement dès qu'il y a une cessation d'activité professionnelle et ce jusqu'aux 3 ans de ma fille, soit septembre 2008.

Et c'est la que tout se complique... Je trouve enfin un logement. Je fais donc une demande d'A.P.L. en septembre 2008 (détail très important;-)) Et enfin, AlléLuya! au mois de juin, on me calcule enfin mes droits APL. J'ai donc droit à un rappel en conséquence. Ca oui mon rappel d'apl, je l'ai eu, du moins je l'ai apercu sur mon compte internet ! Puisque ce dernier m'a été retenu pour la raison suivante : trop perçu d'allocation - complément libre choix d'activité !!!

Et là, commence un combat administratif sans fin.... Je reçois un courrier de la CAF me demandant mes avis d'imposition 2002-2003-2004-2005. Je leur téléphone en leur expliquant la situation à savoir qu'en 2002-2003 j'étais au RMI donc non imposable. en 2004 en Contrat emploi solidarité avec un complément rmi (pourtant déclarés aux impôts, mais bon leur système de mise en relations avec le service des impôts n'a pas l'air très au point apparemment!!!) et en 2005 en congé maternité (déclaration également faite aux impôts). On me répond de me rendre au guichet avec attestation sur l'honneur pour les impôts, attestation ASSEDIC précisant mes droits pour l'année 2001 (?),attestation congé maternité et fiche de paie de mon C.E.S..

Je m'y rends donc avec tous ces documents sauf avec l'attestation de la sécurité sociale (ca c une autre histoire... il traite pour l'instant les demandes du mois de mars et mes horaires de travail ne me permettent pas de m'y rendre et même en y allant entre 12h et 14h, trop de monde et pas le temps de passer au guichet!). Et là, c'est avec stupeur que la technicienne me répond : " ah ben non, vous n'avez aucun justificatif à fournir, il ne doit pas y avoir de préjudice à votre encontre puisque c'est la Caf qui vous a versée a TORT l'allocation." J'ai insisté sur le mot " a tort" en lui disant : "mais, Madame, pourquoi à tort, puisque c'est un droit ! La CAF de la Charente vous a transféré mon dossier au complet et c'est cette même CAF qui a validé mes 8 trimestres." Au final, elle m'a fait faire une demande d'exonération (j'ai pas trop bien compris pourquoi, mais bon!) en me précisant que le rappel d'apl me sera rendu puisque c'est une erreur de leur part. et cela date du mois du 13 juin 09 précisément ! et à ce jour, malgré mes relances téléphoniques, courrier et présentation au guichet, ce problème n'est toujours pas résolu!

Et comme si cela n'était pas assez, au bout d'un mois d'apl perçu au mois de juin (et je devrais en être contente, pourquoi je me plains!!!!) on me coupe mes droits apl ! Lorsque je les appelle (3 techniciens différents) pour en connaitre les raisons on me répond très professionnellement ou plutôt "fonctionnairement" : "alors là, je vois pas pourquoi on vous à couper l'APL, je sais pas!!!" mais Madame (j'adore ce mot avec eux!!!!) si vous ne savez pas, qui le sait ? Personne ne sait même en me rendant au guichet et c'est pas pour autant qu'on me la remet en place.

En 10 ans d'allocataire à la CAF de la Charente, jamais je n'ai eu de tels problèmes, je me suis même tournée vers eux pour savoir ce que je pouvais faire. Même eux n'y comprennent rien et m'ont dit qu'il n'avait pas à re-validé mes trimestres puisque eux l'avaient déjà fait et la responsable à même remerciée ses collègues des BDR de la confiance professionnelle qu'ils avaient envers eux!!

Donc aujourd'hui, je me tourne vers vous pour savoir ce que je peux faire administrativement voire même judiciairement pour faire valoir mes droits. Je suis de nature très calme et j'avoue que m'exciter sur le personnel de la CAF ne m'avancera à rien même si la rage au bout d'un moment va m'y forcer! Face à un organisme SOCIALE de l'ETAT pour lequel je cotise tous les jours en allant bosser, on se sent impuissant et j'estime qu'il n'ont pas le droit à de tels erreurs. Quel tribunal saisir et quels démarches je dois suivre pour cela ? Si je dois en arriver là, je cherche simplement à faire valider mes droits et en aucun cas profiter du système!

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.