Terrain agricole pour pension pour chien
spiruline
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3 août 2009 à 08:11
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 3 août 2009 à 08:41
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ac 3
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3 août 2009 à 08:41
3 août 2009 à 08:41
Attention, une pension pour chien n'est pas une activité agricole mais commerciale, tu peux te voir refuser ton activité si tu veux l'exercer sur une terre agricole. A moins qu'une partie de ton activité soit de l'élevage, qui lui relève de l'activité agricole.
Bon courage.
PS. Ne pas oublier le certificat de capacité !!!
Bon courage.
PS. Ne pas oublier le certificat de capacité !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...