Menace de résiliation de bail

ptiteninie - 3 août 2009 à 10:07
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 août 2009 à 10:47
Bonjour,
Je loue un appartement à des particuliers depuis le 1er avril 2009.

Il y a un mois environ, j'ai reçu un courrier du Trésor Public me disant que mes propriétaires ont des dettes envers les impôts, que je suis Tiers payant et que je dois payer mes prochains loyers directement à leur service faute de quoi je serais attaquée directement.

J'ai prévenu mes propriétaires de la situation.
Ils m'ont répondu que c'est une erreur de la part des impôts, qu'ils ont déjà contesté la somme réclamée et que je dois continuer de leur verser les loyers.

Les impôts m'ont envoyé un 2ème courrier pour me dire que je suis obligée de leur verser la somme réclamée.
Sur ce, j'ai reçu une lettre des propriétaires qui me disent que si je ne leur verse pas mon loyer mais que je le verse aux impôts, ils allaient résilier mon bail pour non respect du contrat.

Que dois-je faire? Dois-je payer mon loyer aux impôts? Ma propriétaire a t'elle le droit de résilier mon bail?

Merci pour votre aide !

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 août 2009 à 10:47
Bonjour ,

Votre proprio ne pourra pas resilier sans l'accord du tribunal.

Le tresor public vous a envoyé une incitation a payer chez eux. Ils ont plus de puissance que votre proprio.

Vous devriez passer les voir pour en discuter mais je pense qu'ils ont fait une faute en vous devoilant que vos proprio avaient des dettes envers eux. Vous n'aviez pas a le savoir.

Si vous payez au tresor public, demandez leur bien une attestation de paiement a chaque fois et conservez ces attestations. Si votre proprio vous "met" au tribunal, vous aurez une preuve de paiement au T.P. et le bail ne pourra pas etre resilié pour "non paiement de loyer".
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