paiement échelonné chez l'huissier.Résolu

Question

Bonjour,Suite à un jugement du tribunal, j'ai une dette de 6000 euros,j'ai donc fait un premier versement à l'huissier de 500 euros ,le mois suivant j'ai fais un versement de 50 euros mais ce dernier me réclame des versements mensuels de 500 euros chaque mois.
mes revenus sont de 980 euros par mois,peut-il m'obliger à faire de tels versements?

je verse 50 euros chaque mois a-t-il le droit de me saisir ?Que dit la loi à propos du tout puissant huissier?

Chan-elle · Accepted Answer

Bonjour 


Avec un jugement du tribunal un Huissier OUI peut venir vous saisir, voyez avec lui pour établir un échéancier 

 Un ptit courrier

Envoi Recommandé avec Accusé de Réception.

(Ville), le (date complète)

Monsieur (nom de l'huissier),

J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.

Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Étant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ? 
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué. 
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)

(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]

Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].

(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)


*******************************

 Cordialement

sergio · Answer

bonsoir si votre huissier ne veux pas tenir compte de vos revenus por echelloner votre dette vous pouvez contacter le juge des paiement du tribunal d instance qui vous ecevras ainsi que le representant de votre creancier et fixeras un remboursement pour cette dette n hesiter pas cette procedure est gratuite et peuxse faire sans avocat

Chan-elle · Answer

RE 


Il est trop tard pour un recours, vous aviez 1 mois, vous  pouvez juste a l'amiable avec l'Huisser 

Le débiteur de son droit de recours. Il a un mois à compter de la date de notification de l’acte  pour contester auprès du tribunal qui a rendu l’injonction de payer. Les deux parties seront alors convoquées et un jugement contradictoire sera rendu.
Passé ce délai d’un mois sans réaction du consommateur, l’huissier pourra mettre en oeuvre toutes les procédures nécessaires
La somme due est à verser à l’huissier. Si le débiteur ne paie pas ou s’il n’a pas contesté dans le délai prévu, l’exécution de la décision de justice pourra se faire par voie de saisie

Paiement échelonné chez l'huissier.

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