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1 réponse
Bonjour,
Bon, d'abord un peu de sémantique : droits de mutation et droits de succession, l'un dans l'autre c'est la même chose.
Ensuite, vous parlez de capital versé après 70 ans : en assurance-vie, le "capital" représente les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) en cas de vie au terme ou de décès. Les sommes qui ont alimenté le contrat sont nommées "primes".
Les primes versées au-delà de 70 ans et de 30 500 € sont soumises aux droits de succession. Attention, cet abattement est unique, c'est à dire qu'il est "partagé" entre tous les bénéficiaires proportionnellement au capital reçu. Vous êtes à parts égales, votre abattement sera donc de 3 388, 888.. chacun.
Le notaire va donc intégrer la part de prime imposable dans la part de succession dévolue à chacun d'entre vous. Si le montant total de ce qui est attribué pour chaque enfant est inférieur à 156 359 €, vous ne serez pas imposable au titre des droits de succession.
J'espère que j'ai été assez clair ? Je reconnais que... qu'on pourrait s'économiser un paquet de frais de notaire et de fonctionnaires au ministère des finances si les choses étaient plus simples !
Cordialement.
Bon, d'abord un peu de sémantique : droits de mutation et droits de succession, l'un dans l'autre c'est la même chose.
Ensuite, vous parlez de capital versé après 70 ans : en assurance-vie, le "capital" représente les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) en cas de vie au terme ou de décès. Les sommes qui ont alimenté le contrat sont nommées "primes".
Les primes versées au-delà de 70 ans et de 30 500 € sont soumises aux droits de succession. Attention, cet abattement est unique, c'est à dire qu'il est "partagé" entre tous les bénéficiaires proportionnellement au capital reçu. Vous êtes à parts égales, votre abattement sera donc de 3 388, 888.. chacun.
Le notaire va donc intégrer la part de prime imposable dans la part de succession dévolue à chacun d'entre vous. Si le montant total de ce qui est attribué pour chaque enfant est inférieur à 156 359 €, vous ne serez pas imposable au titre des droits de succession.
J'espère que j'ai été assez clair ? Je reconnais que... qu'on pourrait s'économiser un paquet de frais de notaire et de fonctionnaires au ministère des finances si les choses étaient plus simples !
Cordialement.