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Pension alimentaire

Dernière réponse le 4 aoû 2009 à 17:07:56 gege, le 4 aoû 2009 à 16:26:35 
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Bonjour,
je voudrait savoir quels sont les revenus pris en compte pour le calcul d'une pension alimentaire
je suis remarié et mon ex vit en couple.
le montant des pensions alimentaires est il plafonné.
merci

Meilleures réponses pour « pension alimentaire » dans :
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 tarasouris, le 4 aoû 2009 à 17:07:56

Bonjour ,

Ci-après un aperçu du " mode de calcul " : il est ancien, mais le principe en lui-même n'a pas vraiment évolué ... !

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/pensionalimentaire/pension-alimentaire.htm


Vous devriez avoir à compléter une grille, dans votre dossier, avec ressources et charges mensuelles : il vous faudra donc être précis, afin de diviser vos factures annuelles, par exemple, par 12 bien sûr, enfin estimer mensuellement les frais obligatoires de scolarité, mutuelle, chauffage, loyers,charges ou crédits, etc ...

Les Juges aux Affaires Familiales étant souverains dans ce décompte, il faut leur apporter tous les éléments et les justificatifs adéquats . Dans leur " appréciation " peut intervenir aussi : plus de "sévérité", donc une pension plus élevée que la normale, si le débiteur s'est abstenu pendant plusieurs années de participer financièrement à l'entretien de l'enfant, et donc compenser ! ou à contrario, une baisse pour tenir compte des frais de voyage exposés pour exercer son droit de visite et d'hébergement lorsqu'il y a une certaine distance ( vu pour 150 km, soit 600 pour un w.end ... ).

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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