Recherche
Posez votre question Signaler

Caf et ressortissant de l’Union Européenne [Résolu/Fermé]

polimeryzacja 5Messages postés mercredi 5 août 2009Date d'inscription 5 août 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 6 déc. 2010 à 19:02
Bonjour,
Il y a un an j'ai deposé mon dossier à la Caf. Je suis Polonaise, habite en France depuis 3 ans, travaille en mi-temps et paye bien les cotisations a ASSEDIC et les impots. Mon dossier de la caf a éteé examiné plusieurs fois et plusieurs fois on m'a demandée des documents "necessaires" que je fournissais chaque fois. Hier on m'a finalement annoncée que je n'ai pas le droit a aide au logement parce que je n'ai pas de carte de séjour.
Pourtant dans les pièces à joindre ils exigent des ressortissant
de l’espace économique européen (qu'ils énumerent meme: Allemagne – Autriche – Belgique – Chypre –Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie –Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Royaume-Uni –Slovaquie – Slovénie – Suède) les memes documents que des personnes de nationalité française: carte nationale d’identité, ou livret de famille, ou passeport, ou
extrait d’acte de naissance, ou carte d’ancien combattant ou
d’invalidité, ou titre de séjour. Soit l'un, soit l'autre et pas touts ces documents à la fois.
Pourriez-vous me dire s'ils ont bien le droit de me refuser cette prestation à cause de la manque du tiotre de séjour si en etant citoyenne européenne je prouve bien la regularité de mon séjour en France?
Merci d'avance
Lire la suite 
Réponse
+17
moins plus
depuis un certain temps il n'y a plus besoin de carte de séjour pour les ressortissants européens. pourquoi ils te demandent tout le temps de pieces qu'ils en ont déjà demandé?

Réponse
+7
moins plus
Je pense que tu dois sortir un peu de la france pour voir comment ca se passe dans les autres pays . Oui je comprend les etrangés qui se plaignent ......

Réponse
+5
moins plus
Depuis le 11 juillet 2006, (le début du cycle présidentiel de Sarkozy en UE) tu n'en as pas besoin. Je suis dans le meme cas que toi, je viens de Hongrie, alors je me suis renseignée un peu. Sauf que je n'ai pas encore trouvé de travail, mais ça va venir. Sinon, regarde le site www.vosdroits.service-public.fr Selon l'article L 121-2, en arrivant dans le pays, il faut faire une déclaration de domicile à la mairie de ta commune de résidence, c'est tout.

Réponse
+5
moins plus
Personne ici ne parle d'hlm mais d'aide au logement, pour quelqu'un qui prétend être dans cette situation il est pour le moins étrange que vous ne sachiez pas faire la différence. D'autre part différentes prestations pour différentes situations sont prises en charge par la caf, mais ne pas avoir droit à la caf ne veut strictement rien dire. S'il s'agit de venir cracher ici votre venin raciste et de reporter tous vos malheurs sur les "étrangers" vous pouvez tout aussi bien vous abstenir.

Réponse
+4
moins plus
les gens de l administration sont des ignares. ils ne sont meme pas au courant de la libre circulation des personnes en Europe...
vous devez fournir les memes pieces que celles qui seraient demandees a des ressortissants francais. pas plus, pas moins. ce qu ils demandent est illegal

Réponse
+4
moins plus
BONJOUR
J'ai eu le meme probleme, je suis espagnole j'ai travaillé pendant 6 mois avec un contrat de la prefecture du val d'oise. J'ai meme crée une societe et j'ai fait travailler des personnes et j'ai cotisé pour eux des sommes colossales. J'ai payé mes impots comme tous les français et quand les affaires ont tourné mal, j'ai fait une demande RSA le 23/09/2009; On m'a jamais envoyé de notification de rejet ou d'accord. Le 13/04/2010 une employée de la CAF m'appelle et me dit que les ressortissants europeens ont le droit de travailler et cotiser en France mais ils n'ont pas le droit aux allocations et qu'elle ne peut pas me faire parvenir cette conclusion par ecrit. Je me rends a la prefecture qui trouve cette decision illegale et que Monsieur le sous prefet va faire le necessaire( j'ai pas encore de reponse officielle)
BONNE COURAGE

Réponse
+4
moins plus
ils n'ont pas le droit de te demander un titre de séjour mais simplement des justificatifs de ressources (qui doivent etre équivalents au RSA) et d'une assurance maladie (sauf AME)
Tu devrais écrire au GISTI 3 villa marces 75011 Paris qui t'indiquera la marche à suivre pour pouvoir faire valoir tes droits ou aller voir une assistante sociale de ton arrondissement

Réponse
+1
moins plus
En plus beaucoup de mes amis polonais bénéficient de l'aide au logement et n'ont jamais eu de carte de séjour.

Réponse
+1
moins plus
Est-ce quelqu'un pourrait m'aider, svp?

goum- 25 sept. 2009 à 19:50
bonjour a vous,
Je suis dans le meme cas que toi. moi ca fait 9 mois qu'ils me font chier. Pour ma part je vien de belgique, une loi de sarkozy assé ressante dit que les personnes de l'europe des 15 n'ont a fournir aucune attestation d'autre que passeport et carte d'identité. Pour les nouveaux, lituanie, roumanie, pologne,... ils faut la carte de ressortissants.La caf persiste à me la demander. paraitrait que je peux la trouver a la prefecture. De plus mon dossier va etre soumis au conseil général pour prendre ne décision qant auversement ou pas de mon allcation. Si je peux t'aider laisse un mot je vous tiendrai au courant.
polimeryzacja- 27 sept. 2009 à 15:14
En faite je leur ai envoye une lettre avec touts les lois ou on parle que moi, comme ressortissante de l espace europeenne, j ai les meme droit pour les allocations que tous les francais; J ai aussi envoye mes fiches de paye des 3 derniers mois (quelqu un m a dite que je dois prouver que je suis obligee de travailler au moins 35 heures par semaine si je n ai pas de titre de sejour). Et ca y est! La caf m a payee mais que pour ces 3 mois et ils mes doivent pour 14 mois encore!!!
x- 5 nov. 2009 à 05:51
Contactez le délégué du médiateur de la République, cela devrait s'arranger assez vite..
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
Polymerizacja je suis dans la même situation que toi, et tu dis :


"En faite je leur ai envoye une lettre avec touts les lois ou on parle que moi, comme ressortissante de l espace europeenne, j ai les meme droit pour les allocations que tous les francais; J ai aussi envoye mes fiches de paye des 3 derniers mois (quelqu un m a dite que je dois prouver que je suis obligee de travailler au moins 35 heures par semaine si je n ai pas de titre de sejour)"

Pourrais tu me transmettre les textes de lois dont tu parles ? Et en fait tu travailles 35 heures ou un mi-temps ?
Merci!

Réponse
+0
moins plus
Dans la liste de documents vous avez fournis lesquels ??

Réponse
+0
moins plus
j'ai fourni à part de ma carte d'identité et de mon passeport une dizaine des documents prouvants la régularité de mon séjour ici.

Réponse
+0
moins plus
Ils m'expliquent que pour circuler, travailler et vivre librement en France j'en ai pas besoin, mais pour bénéficier des prestations de la caf si. Je pense que depuis 1 an ils ont a payer une somme assez importante et ils ont pour le but de refuser ma demande. Mais est-ce qu'ils ont bien le droit si du debut ils n'exigaient jamais le titre de sejour des ressortissants d'EE?

Réponse
+0
moins plus
depuis mon message, j'ai donc envoyer un fax qui dit que je ne peux pas fournir la carte étant donné que je ne rentre pas dans les conditions pour en avoir une. Toujours est-il que la préfecture m'a rappeler pour me dire qu'ils pouvaient m'en faire une exceptionnellement. Je ne sais donc pas comment cela va se passer. moi aussi ils me doivent beaucoup d'argent depuis le mois d'avril ca devrait faire en tout 3000€.... je ne crois pas les voir un jour, j'espere seulement qu'ils vont me donner mon rmi dans un premier temps.

Sceptique et incrédule- 30 oct. 2009 à 09:05
En 2003 janvier … Je rentre, trois mois après mon arrivée j’ai eu un ordre de quitter le territoire… J’ai fait un recours au prés du conseil de l’Etat et j’attendu trois ans pour avoir une réponse de non recevabilité de mon requête. Car j’ai du introduire une requête moi-même dans le lendemain de la réception de l’ordre de quitter le territoire… mais selon eux le requête devait être introduit par un avocat… Six moins après ils m’ont averti de que je devais contacter un avocat et trois ans passé ils m’ont répondu que mon requête (celui de l’avocat) était hors délais. Vous imaginé ??? Dans quelle frontière peut’ on renvoyer un ressortissant de l’union européenne ??? En tous cas suit au concours publique, j’ai devenue fonctionnaire de l’Etat …
La loi est très mal comprise par les fonctionnaires publiques et sur tous les DIRECTIVES EUROPEENNES.
Ils disent qu’on n’a pas besoin de permis de séjour et d’autre coté leurs administration nous discrimine incessante ment.
rebondir- 19 nov. 2009 à 12:04
Bonjour à tous, je suis dans le même cas que toi goum, d'un pays membre du nord de l'Europe, j'attends depuis le mois de juillet, je suis en France depuis l'âge de 4 ans, j'ai commencé à travailler sur le territoire français à 14 ans, la caisse de retraite m'a fourni un récapitulatif de tous les emplois occupés depuis mon séjour en France, soit plus de 30 ans.. j'ai été mariée à un français pendant 10 ans, élevé mes enfants en France etc... mais ça ne leur suffit toujours pas, il me demande ma carte européenne, mais celle ci est périmée et lorsque j'ai voulu la faire refaire, ils m'ont dit que ce n'était plus nécessaire étant européenne donc libre d'aller, venir et travailler dans tous les pays membres... ça fait trois fois que je leur remets tous les justificatifs, je ne peux pas en fournir plus, pourtant le dossier est toujours en instance... ils me redemandent sans cesse les mêmes pièces, que faire ?
J'ai besoin de ce RSA pour pouvoir rebondir... mais là je suis sans ressource et hébergée chez quelqu'un, ça devient insupportable, c'est carrément un abus de pouvoir.
Réponse
+0
moins plus
faux!!! une connaissance polonaise depuis 5 ans et demi en france, sans probléme, mais sans travail, elle avait l'aah qui ne lui pas été renouvelé, s'enchaine la caf lui coupe l'apl et pas droit au rsa..., car pour pouvoir rester en france lui disent t ils il faut être indépendant financiérement et ne pas couter à la france, dossier cloturé...! où aller? seule!!! elle perd tout...!!! à la rue, squat... c'est triste

Réponse
+0
moins plus
bonjour, je suis de nationalité portugaise et je suis souvent embêtée a cause de sa on me demande tout le temps une carte de séjour mais puisque le portugal est ds l'union européenne se n'est plus nécessaire. je suis parti a la préfecture et ils m'ont fait un papier attestant qu'une simple carte d'identité est nécessaire si on établi en france notre résidence principal!

Réponse
-1
moins plus
Bonjour,

Je suis française, et lorsque lorsque j'étais en activité (en recherche d'emploi actuellement), je n'ai pas eu le droit à un appartement (HLM), et encore moins à la CAF, car n'ayant pas d'enfant je n'étais pas prioritaire (et ne le suis toujours pas). Je ne suis pas la seule dans ce cas, et suis à ce jour toujours hébergée par des membres de ma famille. J'espère que vous comprendrez ma lassitude lorsque des étrangers se plaignent en France.

Réponse
-2
moins plus
Il ne s'agit pas de "cracher ici du venin", c'est juste une réalité. A bon entendeur.

une français qui aime l'europe- 11 avril 2010 à 22:26
merci de ton commentaire qui ne sert a rien.. tu n'a pas u droit a la caf ou le reste parce que tu gagnais plus que le palier, si tu n'y arrivai pas financièrement c que tu ne c pas mettre de l'argent de coté surement.. mais c trop facile de vouloir se mettre en hlm.. la personne n'a parler de hlm a part toi. tu cherche la facilité tu attend que tout te soit acquis.. ici on parlai de ressortissants européens qui ont autant de droit en France que toi et moi.. et oui je suis française et comprend leurs questions.. je ne suis tout simplement pas centrée sur ma petite personne.. je travail je n'ai pas droit a la caf je ne vie pas dans un hlm mais j'estime que toute personnes française ou étrangère qui entre dans les critères on le droit de bénéficier de ce système. a bon entendeur comme tu la si bien dit.. ton petit nom ne serai pas comme ceux d membres du FN??
Charlinna- 15 avril 2010 à 17:03
"Merci de ton commentaire qui ne sert à rien... Tu n'as pas eu droit à la caf ou le reste parce que tu gagnais plus que le palier, si tu n'y arrivais pas financièrement, c'est que tu ne sais pas mettre de l'argent de côté sûrement...etc"

Etant française, vous ne devriez pas faire autant de fautes... Quant à me "mettre de l'argent de côté", je gagnais le SMIC. Avant de donner votre opionion, merci de vérifier votre français. De plus, je ne vous permets pas de me tutoyer.
danika- 14 mai 2010 à 03:02
Vous gagnais le smic;mais vous etes seule.Alors qu'il y a des mères avec trois enfants au smic et sans hlm.Persone ne serve ni des hlm ni des alloc ni des aides sur un plateau,sortez vous ça de la tête.Il m'est arrivé d'allaiter 3jours mon bébé sans avoir mangé...mais passons...dans votre situation vous avez plus de chance d'avoir un appart qu'un etranger mais faut se bouger!envoyer les dossiers dans tout les org . passer dans leurs agences..voir l'assistante soc..ne jamais laisser le morceaux et tjs revenir a le charges..pour tout c'est comme ça ici..et pour les étrangers encore plus que pour les français...18ans en France conforté a tout les situation et destins je sais de quoi je parle..bon courage a vous..
Ce document intitulé « caf et ressortissant de l’Union Européenne » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une