Demission suivie de conjoint
jrh29
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A voir également:
- Demission suivie de conjoint
- Lettre de demission association - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de démission gratuite - Guide
- Lettre de démission bts ✓ - Forum démission
- Rsa après démission - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
Le texte référence prévoit que "Est réputée légitime la démission : [...] du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi".(Lien vers le texte intégral: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000813979
L'emploi du présent indicatif laisse sous entendre une concomitance certaine entre les deux événements. Le délai entre votre démission et le départ effectif du conjoint doit être assez bref, ou éventuellement, le délai entre votre démission et l'annonce officielle à votre conjoint de son nouvel emploi.
Le premier cas paraît le plus sécurisant. Il est à noter qu'il faut également tenir compte du délai-congé ou préavis qui doit être respecté entre l'annonce à votre employeur de votre démission et l'effectivité de votre démission. La durée est fonction de votre statut. Pour connaître avec précision celle-ci, il faut vous référer à la Convention collective applicable dans votre entreprise. vous en trouverez la mention sur votre bulletin de paye. Votre employeur a l'obligation, à ce titre, de vous en communiquer un exemplaire sur votre demande. A défaut, vous pouvez toujours la consulter gratuitement sur différents sites, tels que Juritravail ou Legifrance.
Enfin, intérêt pratique de votre question, il serait préférable d'attendre les derniers temps, en tenant compte du délai-congé précité, pour démissionner afin que vous puissiez profiter du versement de votre allocation le plus tardivement possible. Nous ne sommes jamais à l'abri des fluctuations du marché du travail. Mieux vaut prévenir.
Le texte référence prévoit que "Est réputée légitime la démission : [...] du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi".(Lien vers le texte intégral: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000813979
L'emploi du présent indicatif laisse sous entendre une concomitance certaine entre les deux événements. Le délai entre votre démission et le départ effectif du conjoint doit être assez bref, ou éventuellement, le délai entre votre démission et l'annonce officielle à votre conjoint de son nouvel emploi.
Le premier cas paraît le plus sécurisant. Il est à noter qu'il faut également tenir compte du délai-congé ou préavis qui doit être respecté entre l'annonce à votre employeur de votre démission et l'effectivité de votre démission. La durée est fonction de votre statut. Pour connaître avec précision celle-ci, il faut vous référer à la Convention collective applicable dans votre entreprise. vous en trouverez la mention sur votre bulletin de paye. Votre employeur a l'obligation, à ce titre, de vous en communiquer un exemplaire sur votre demande. A défaut, vous pouvez toujours la consulter gratuitement sur différents sites, tels que Juritravail ou Legifrance.
Enfin, intérêt pratique de votre question, il serait préférable d'attendre les derniers temps, en tenant compte du délai-congé précité, pour démissionner afin que vous puissiez profiter du versement de votre allocation le plus tardivement possible. Nous ne sommes jamais à l'abri des fluctuations du marché du travail. Mieux vaut prévenir.
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5 août 2009 à 14:23
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ok merci pour ces conseils et le liens bonne journée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...