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Bonjour,
J'ai entendu dire que lorsque l'impôt foncier était contractuellement à la charge du locataire (alors qu'habituellement, c'est plutôt à la charge du proprio), il était possible d'en tenir compte (je ne sais pas dans quelle proportion d'ailleurs) lors de la fixation du loyer du bail renouvelé.
Quelqu'un d'entre pourrait-il me communiquer les références du texte (article du décret de 53 ?) ?
Par avance, merci
Répondre à lbigaret
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Charge locative apres un demenagement reste t il a la charge du locataire Charges de copropriété à la charge du locataire Charges récupérables à la charge du locataire Charges syndic locataire Cles d'un appartement remises au locataire Cloture charge locataire Droit du locataire charges Dépassement de provisions de charge locataire Entretien à la charge du locataire Fuite d'eau locataire Fuite eau charge locataire ou propriétaire Installation cable tv a la charge du locataire Le remplacement d'un flotteur d'un mécanisme de chasse d'eau est-il à la charge du locataire Locataire decede Modele de lettre de mise en demeure pour recuperer une provision sur charge Ordures menageres locataires Repartition charges proprietaires locataires à la charge du locataire ou du proprietaire ?