Donation grand parent fils décédé/petit fils?

Jean - 5 août 2009 à 22:14
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 6 août 2009 à 10:45
Bonjour,

Ma grand mère à eu un fils et 2 filles.
Je suis le seul petit fils de ma grand mère.

Elle à réaliser une donation à ces 3 enfants. Elle est toujours en vie ainsi que ces deux filles.
Mon père est mort après cette donation.

Je voulait savoir comment les choses se passait, est-ce que j'hérite de la donation qui avait été faite à mon père, ou est-ce que la donation revient à mes tantes ?

Cordialement,
Jean

3 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
5 août 2009 à 23:09
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Bonjour,

Si vous êtes le seul héritier de votre père, vous recueillez l'ensemble de ses biens, sans exception, à charge de respecter les conditions particulières éventuelles de la donation.

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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Merci de votre réponse,

Je doit donc prévenir mon notaire ?

Également j'aimerai savoir si vous connaissez un site qui indique les barèmes à payer pour moi selon la valeur que je vais hériter ainsi que les démarches à survies.

Et merci encore pour votre réponse GMAL !
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 août 2009 à 10:45
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Bonjour,

Bien reçu: oui, vaut mieux prévenir un notaire qui vous donnera tous renseignements utiles.
Pour ce qui concerne les frais, sur ce site, voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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