Donation grand parent fils décédé/petit fils?
Jean
-
5 août 2009 à 22:14
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 6 août 2009 à 10:45
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 6 août 2009 à 10:45
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3 réponses
GMAL
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25 juillet 2020
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5 août 2009 à 23:09
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--
Bonjour,
Si vous êtes le seul héritier de votre père, vous recueillez l'ensemble de ses biens, sans exception, à charge de respecter les conditions particulières éventuelles de la donation.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Si vous êtes le seul héritier de votre père, vous recueillez l'ensemble de ses biens, sans exception, à charge de respecter les conditions particulières éventuelles de la donation.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Merci de votre réponse,
Je doit donc prévenir mon notaire ?
Également j'aimerai savoir si vous connaissez un site qui indique les barèmes à payer pour moi selon la valeur que je vais hériter ainsi que les démarches à survies.
Et merci encore pour votre réponse GMAL !
Je doit donc prévenir mon notaire ?
Également j'aimerai savoir si vous connaissez un site qui indique les barèmes à payer pour moi selon la valeur que je vais hériter ainsi que les démarches à survies.
Et merci encore pour votre réponse GMAL !
GMAL
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6 août 2009 à 10:45
6 août 2009 à 10:45
--
Bonjour,
Bien reçu: oui, vaut mieux prévenir un notaire qui vous donnera tous renseignements utiles.
Pour ce qui concerne les frais, sur ce site, voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Bien reçu: oui, vaut mieux prévenir un notaire qui vous donnera tous renseignements utiles.
Pour ce qui concerne les frais, sur ce site, voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
A vous lire.
"dura lex sed lex"