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2 réponses
Bordel de merde!
La jeunesse française, vous n’êtes vraiment pas capable d’écrire autrement que comme des deumeurés?
Si, une personne peut déposer une plainte dans cette affaire, c’est vous, pour tentative de racket, d’extorsion, chantage.
--- Code pénal ---
Article 312-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2009-08-06/
Article 312-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/2009-08-06/
Ce Monsieur ne peut pas déposer une plainte, car ce n’est pas lui qui effectuerait un travail clandestin, illégal. Seule la personne qui tavellerait de manière illégale peut déposer une plainte.
Par contre ce Monsieur peut signaler, et non déposer une plainte, un travail illégal, clandestin, mais il doit en fournir la preuve. La preuve serait que vous payez la personne qui vous aide.
Pour cela la police sur ordre d’un magistrat chargé de l’Instruction, vérifiera les comptes bancaires de votre camarade, afin de voir s’il y a eu un transfert d’argent.
Votre Camarade sera interrogé par la police.
Après cela, vous pourrez tous les deux déposer une plainte contre cet artisan pour Dénonciation calomnieuse.
--- Code Pénal ---
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-08-06/
La jeunesse française, vous n’êtes vraiment pas capable d’écrire autrement que comme des deumeurés?
Si, une personne peut déposer une plainte dans cette affaire, c’est vous, pour tentative de racket, d’extorsion, chantage.
--- Code pénal ---
Article 312-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2009-08-06/
Article 312-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165328/2009-08-06/
Ce Monsieur ne peut pas déposer une plainte, car ce n’est pas lui qui effectuerait un travail clandestin, illégal. Seule la personne qui tavellerait de manière illégale peut déposer une plainte.
Par contre ce Monsieur peut signaler, et non déposer une plainte, un travail illégal, clandestin, mais il doit en fournir la preuve. La preuve serait que vous payez la personne qui vous aide.
Pour cela la police sur ordre d’un magistrat chargé de l’Instruction, vérifiera les comptes bancaires de votre camarade, afin de voir s’il y a eu un transfert d’argent.
Votre Camarade sera interrogé par la police.
Après cela, vous pourrez tous les deux déposer une plainte contre cet artisan pour Dénonciation calomnieuse.
--- Code Pénal ---
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-08-06/
merci pour vos reponse alors si je comprend bien mon ami a drois de m aider dans mes traveaux
vue que je lui donne rien et l artisan lui il fait des magouille sur les facture apres les traveaux fini il refait une facture plus elever pour que les clients declare plus au impots je ces pas si il a le drois
vue que je lui donne rien et l artisan lui il fait des magouille sur les facture apres les traveaux fini il refait une facture plus elever pour que les clients declare plus au impots je ces pas si il a le drois
Il fait ce qu'il veut cela le regarde.
Mais, il ne peut strictement rien contre vous. C'est vous qui pouvez tout contre lui.
Il vous fait chanter en menaçant de révéler une fraude qui n'existe pas, donc de la dénonciation calomnieuse.
Il veut vous obliger à passer par lui en vous menaçant de dénoncer une fraude qui n'existe pas, c'est du racket, de l'extorsion.
Il peut faire ce qu'il veut auprès de la Police, mais il faut en apporter la preuve. La Police peut enquêter, cela vous donnera le droit de vous retourner contre lui pour dénonciation calomnieuse.
Vous pouvez déposez plainte dès à présent pour Chantage et Tentative d'extorsion.
Si, il change ses factures par la suite pour permettre à sa clientèle de faire une fraude aux Impôts c'est un délit fiscal, mais n'entrez surtout pas à votre tour dans le chantage, car du coup c'est à vous que s'appliqueront les articles précédemment cités.
Mais, il ne peut strictement rien contre vous. C'est vous qui pouvez tout contre lui.
Il vous fait chanter en menaçant de révéler une fraude qui n'existe pas, donc de la dénonciation calomnieuse.
Il veut vous obliger à passer par lui en vous menaçant de dénoncer une fraude qui n'existe pas, c'est du racket, de l'extorsion.
Il peut faire ce qu'il veut auprès de la Police, mais il faut en apporter la preuve. La Police peut enquêter, cela vous donnera le droit de vous retourner contre lui pour dénonciation calomnieuse.
Vous pouvez déposez plainte dès à présent pour Chantage et Tentative d'extorsion.
Si, il change ses factures par la suite pour permettre à sa clientèle de faire une fraude aux Impôts c'est un délit fiscal, mais n'entrez surtout pas à votre tour dans le chantage, car du coup c'est à vous que s'appliqueront les articles précédemment cités.
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