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Commerce et accessibilité handicapés [Résolu/Fermé]

malabarchat - Dernière réponse le 24 févr. 2011 à 15:05
Bonjour,
je souhaite créer une boutique.
j'ai trouver un local qui s'avère tres interressant sur le plan commerciale et surlequel j'ai basé toute mon étude de marché.
mais voilà, après discussion avec plusieurs personnes "sencées" m'informer sur mes obligations en tant que commerçant, il s'avère que j'ai un doute sur la possibilité de l'ouvrir au public....
ce qui risque d'être très embêtant pour un commerce!
ma question:
as t'on obligation de proposer un accès handicapé?
personnellement, je pense que non puisqu'il y a des coiffeur, médecin et même service public qui n'en proposent pas mais le doute subsiste....
mon local se trouve à un étage sans ascenseur.
voici les organismes auxquels j'ai poser la question et qui n'ont pas été capables de me répondre du tout...
la CCI, la préfecture, un organisme de formation en gestion d'entreprise.
ma prochaine étape: la mairie du lieu du local (mais honnêtement je doute fort qu'ils me réponde!!!! ils vont sûrement me balader encore ailleurs)
sur le site de l'APCE: rien à ce sujet si ce n'est de faire appel à un architecte agrée "sécurité". mais ça je présume que c'est payant.... et je ne veux pas investir tant que je n'aurais pas de certitude sur la base de ce projet!
Je pourrais faire appel à un fabriquant ou commerçant de dispositif handicapés mais là je connais la réponse à l'avance, il n'y verra que son intérêt....
voilà donc si quelqu'un connaît bien le sujet, se serait super sympa de me renseigner!
merci
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La réponse est simple et je vous renvoie à la loi du 11 févier 2005 qui fixe au 1er janvier 2015 la mise en conformité pour l'accès aux établissements accueillants du public. (Accès est ici dans l'idée que l'accès doit se faire pour toute personne, quelque soit le handicap).

Cordialement,
Mickaël

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bonjour en cas de vente d un magasin comerce alimentaire et ce que le nouveau proprietaire est obligé de mettre au normes pour les handicapées si il y a eu fermeture entre la vente et l achat merci

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ce fauteuil permet de ce mettre en conformité avec la loi en vigueur obligatoire en Janvier 2015

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C'est un local déjà existant, effectivement pour toutes les créations c'est obligatoire à la création... mais pour les "vieux" commerces, ce sera obligatoire à l'horizon 2012 si je ne me trompe pas.
Or... techniquement, ça va être particulièrement difficile à réaliser :s ou alors, je fais un accès intérieur, et là, je n'ai plus de place pour mettre un bureau...

véga51 38Messages postés dimanche 21 mars 2010Date d'inscription 27 septembre 2011 Dernière intervention - 16 juin 2010 à 14:20
Non, c'est 2015 pour les ERP de 5ème catégorie comme vous.

Si vous faite le max de travaux et que vous demandez les dérogations pour tout ce qui est impossible car il faudrait pousser les murs et/ou payer une fortune, vous aurez vos dérogations sans problème et vous serez tranquilles pour 2015.

Ceci est prévu dans le texte!!

Le mieux, c'est que pour chaque point critique non respecté, vous proposiez un service de compensation non obligatoire.

Ensuite, c'est uniquement une négociation avec les services d'urbanisme où les gens sont tout à fait comme vous et n'ont pas de baguette magique mais du bon sens...
Yama- 10 août 2010 à 16:25
Bonjour,
Je suis moi aussi en création d'entreprise et j'ai sous la main un local qui m'intéresse.
Je souhaite créer un magasin de carrelage,avec une partie showroom et une autre de stock.

Le bâtiment en question est une ancienne scierie.
Pour le moment je pense que le bâtiment n'est pas apte à recevoir du public.

Ma question est la suivante:
Quel organisme dois je contacter pour savoir ce que je dois faire comme travaux de mise aux normes?


Merci d'avance pour vos conseils
johnny- 21 août 2010 à 14:24
Il faut aller voir un bureau de contrôle (socotec, veritas, apave,...) qui va te dire les consignes à respecter pour les problèmes liés à la sécurité (essentiellement incendie) et à l'accessibilité.
La rémunération de cet organisme dépendra du cout des travaux.
Il faudra certainement déposer au moins une demande d'aménagement des locaux à la mairie.
La sécurité sera ensuite contrôlée par un service des pompiers et l'accessibilité par un service de la ddea.
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actuellement, nous vendons un fauteuil révolutionnaire agréé qui permet à l'handicapé de monter et descendre diverse marches en toute autonomie! ceci est dans l'intérêt de l'handicapé

Catherine.R- 24 oct. 2010 à 19:52
Bonjour Pascal,
Pourriez-vous, SVP, m'indiquer le site et/ou les coordonnées de votre société ?
Je suis dans une problématique similaire et souhaiterais en savoir + sur ce fauteuil. Merci.
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Bonjour,

Effectivement, cet accès semble bien difficile selon les boutiques parfois.

Bravo Monsieur ou Madame qui souhaitez ouvrir un commerce de vous poser la question avant de le faire, car évidemment, personne n'a dû vous faire par de cet aspect de la boutique et vous y avez pensé tout seul.

Mais après s'est posé la question, justement, comment peut-on se faire aider ?
Je viens justement d'avoir le cas ce matin dans ma boutique, j'y avais certes déjà pensé en reprenant mon commerce il y a un an, mais vu la disposition, j'ai écarté l'idée car je voyais cela comme impossible.
Je pense du coup à avoir une "planche" de coté pour l'avoir à disposition en cas de besoin, mais je trouve cela dégradant pour les personnes handicapée.

Alors à partir de là, que faire ? Effectivement, ces obligations sont bonnes, mais comment se faire aider dans ces projets ????? Je n'en ai aucune idée, et je regrette d'avoir laissé cette personne partir en ne lui posant pas la question (elle devrait savoir ce qui existe).
Chez moi, les gens viennent sur RDV, pourquoi cette personne ne m'a-t-elle pas demandé à ce moment-là si mon commerce lui était accessible ?

Sinon, je trouve regrettable effectivement que Monsieur ou Madame qui est handicapé vous ai répondu de façon non seulement désagréable, mais EN PLUS, sans donner de solution. Et-ce seulement lorsque vous avez posté des propos justement EN VUE de faire réagir.

Si quelqu'un sait comment procéder, ou une association a des informations, il serait effectivement pertinent d'en faire part pour aider les commerces à aider les personnes handicapées.

Meuleu

accessibilitéERP- 7 mars 2010 à 11:31
Bonjour,

A question précise: réponse précise.
Je suis en mesure de vous indiquer les lois et décrets applicables à votre commerce. Néanmoins il me faut des éléments précis. Référent en accessibilité aux PMR, je dispose d'un grand nombre de textes. Et la réponse n'est pas systématiquement une accessibilité immédiate à toutes les formes de handicap. Mais, cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne faille pas tendre vers une accessibilité généralisée.

Quel est la nature de votre commerce?

Vous pouvez aussi me joindre en MP
Meuleu- 7 mars 2010 à 16:39
Bonjour,

et merci beaucoup de votre réponse.

Mon commerce est une agence immobilière, j'ai donc seulement besoin que les personnes puissent entrer dans mon accueil commercial qui est spacieux, donc la mobilité intérieure ne pose pas de problème (tout du moins, j'imagine, je vérifierai s'il y a bien 1,5 m pour qu'une personne puisse faire une rotation si j'ai bien compris).

Le problème c'est une marche, je suis dans un vieil immeuble avec une grosse marche de 30 cm plus ou moins.
J'ai vu "justement" hier dans l'émission DECO qui adaptait un studio pour une jeune femme handicapée qu'ils avaient une sorte de plaque pliable en deux pour lui faciliter son accès chez elle pour traverser sa porte-fenêtre, mais là, on ne parle que de quelques cm.
Est-ce qu'avoir quelque chose comme cela serait convenable et suffisant pour une grande marche ? et ou trouver cet élément ?
Ou alors si j'ai l'obligation de mettre en place une rampe, là, il faudra que je fasse des travaux sur le trottoir, sinon il faudrait que je casse toute ma vitrine ?!

Merci

Meuleu
evasions- 7 avril 2010 à 16:28
bonjour,

une invention genial pour gravir les marches d"un escalier le scalamobil. Il equipe certain tribunaux qui sont bien souvent dans des grandes batisses historique, la gare montparnasse et le A380...
c'est un system autonome qui vient "s'accrocher" au fauteuil de l'handicapé et qui fait gravir les marches.
C'est une société sur lyon qui est a l'origine de cela.
cela necessite aucun travaux
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Bonjour
Je comprend votre inquietude . Je suis dans le meme cas .
Il y a peut etre une solution a votre probleme .
Est ce que votre local est deja a destination commerciale ou est ce une creation ??
Si le local que vous avez en vue est un local commerciale vous n avez normalement pas d obligation concernant les escaliers et l acces handicapé en general.
En revanche si comme moi vous devez changer la destination du local ( d un appartement en local commercial) pour créez votre entreprise les acces handicapé sont obligatoire .
Il y a malgré tout moyen de s arranger pou un peu plus de souplesse ...
voila j espere avoir pu repondre au mieux

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je suis dans le meme cas c obligatoire a partir de 2013

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Bonjour,

J'ai moi même un lourd handicap, et ma vie est un véritable enfer au quotidient.
Rien n'est fait pour les fauteuils ou si peu.

Merci de nous venir en aide.....
Cdlt

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bonjour je suis dans le même cas de figure que la personne qui a posté le premier message. je voudrais créer une boutique (local existant mais fermé depuis plus d'un an et avec une autre activité). j'ai différents sons de cloche ! le notaire dit qu'il est obligatoire de modifier la vitrine afin de créer un accès pour personnes handicapées et d'autres personnes disent que tant que je ne modifie pas la façade (uniquement travaux d'embellissement intérieurs) ça n'est pas obligatoire. c'est une très ancienne boutique, je suis en zone rurale donc pas certaine que mon commerce va "fonctionner". pour le moment le changement de la vitrine pour une mise aux normes n'est pas envisageable financièrement (+ de 15.000 euros !). quelqu'un peut il me renseigner ? en effet, si je dois faire les travaux, je n'ouvrirai pas ma boutique ! ce qui me semble effarant si c'est obligatoire c'est que dans ce village, il n'existe aucune place de stationnement spécifique, ni aucun trottoir aménagé. seule la poste a créé un accès en 2010.
merci de vos réponses
cordialement
cf

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