Certificat de non opposition

slave64 - 7 août 2009 à 05:54
 Augustin - 7 août 2009 à 08:54
Bonjour,
je vais signer un compromis de vente d'un terrain, toutes les démarches ont été faites pour le CU et on m'a remis un certificat de non opposition que le notaire me dit d'afficher sur ce terrain et le faire constater par huissier . Que dois je afficher exactement et combien de fois l'huissier doit il constater cet affichage ? Merci

1 réponse

Vous affichez le certificat de non opposition sur le terrain et faites venir un huissier pour qu'il constate qu'il est bien affiché, c'est tout ! - ça vous coutera de 200 à 300€.

Je ne sais pas ce qu'est ce terrain, mais faire passer un huissier pour constater un affichage alors que vous n' en êtes qu'au stade du compromis, et tout ça sur les conseils d'un notaire qui doit bien connaitre le bien, ça sent les embrouilles futures avec le voisinage !!! Méfiance.
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