High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Validité de la déclaration d'embauche

Dernière réponse le 7 aoû 2009 à 10:52:38 YR22, le 7 aoû 2009 à 10:50:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Quand un contrat de travail est renouvelé, que ce soit en CDD ou en CDI, doit on refaire une déclaration d'embauche ou la première déclaration reste valable ?

Merci pour les éclaircissements.

Meilleures réponses pour « Validité de la déclaration d'embauche » dans :
Code du travail - Déclaration préalable à l'embauche Voir La déclaration nominative préalable à l'embauche de chaque salarié prévue à l'article L. 320 est adressée par l'employeur : 1° A l'organisme de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale, lorsque le salarié concerné...
Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche - Article 5 (Vigueur) Voir
Décret n°92-515 du 12 juin 1992 relatif à la déclaration préalable à l'embauche pris pour l'applicat Voir
Déclaration de revenu 2009 : dates limites VoirLes contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009. Les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai. Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de...
Impôts : date limite de la déclaration de revenus 2008 VoirCf. les dates-limites de la déclaration 2009 Les formulaires papiers de déclarations de revenus devraient avoir été reçus par courrier entre le 24 avril et le 15 mai 2008. La date limite de déclaration des revenus par courrier est fixée au vendredi...
A quoi engage une promesse d'embauche ? VoirQuel risque prend l'entreprise en rompant une promesse d'embauche? Une offre d'embauche engage l'entreprise et son acceptation engage le salarié. Il y a promesse d'embauche dès que l'entreprise fait une offre ferme et précise à un candidat. Il...
Création d'entreprise : toutes les aides à l'embauche VoirA défaut d'être toujours efficaces, les aides à l'embauche se sont multipliées au fil des ans. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur. C'est une tradition bien française : pour lutter contre le chômage...
Sanctions applicables : absence ou retard de déclarations VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée. Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou d'impôt...
Sanctions applicables : insuffisances de déclaration Voir
Posez votre question Répondre

1

 Qu'est-ce à dire, le 7 aoû 2009 à 10:52:38
  • +1

Il faut re-signer un nouveau contrat.

   
Répondre à Qu'est-ce à dire
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide