Mon fils a achete 1 voiture sans carte grise

damien21 - 7 août 2009 à 13:01
 damien21 - 10 août 2009 à 10:55
Bonjour,
Voila je vous écris à ce jour pour vous demandez des renseignements et que faire. Mon fils a acheté a la concubine de mon frère un véhicule 206 cc, elle l'a vendue avec la photocopie de la carte grise qui est au nom de l'ancienne propriétaire, elle ne veut pas établir la carte grise à son nom et la rayée pour que mon fils soit en règle.
Donc j'ai fait des recherches sur certains sites de consommateurs mais ils disent qu'il ne peuvent rien faire pour cette affaire. Je ne comprend pas, car ma belle soeur est quand même en tort de vendre ce véhicule à mon fils sans carte grise et aussi le certificat de non gage.
J'ai appelé la préfecture il m'on dit que en premier temps mon fils doit faire un courrier en AR à ma belle soeur, pour qu'il est la preuve de la demande de la CG et du certificat de non gage.
A ce jour mon fils attend la CG depuis 4 mois donc le jour de l'achat du véhicule, et il veut se faire rembourser le véhicule, et en plus ce véhicule a des problèmes mécaniques et elle ne l'a pas dit à mon fils.
Je lui est téléphoné elle m'a dit que ce n'était pas vrai, et en plus elle tourne autour du pot, car elle ne veut pas être honnête avec mon fils que peut-on faire.
Je vous remercie à l'avance de pouvoir me renseigner sur cette affaire pour que mon fils soit rembourser de ce véhicule. J'attend des réponses qui j'espère nous aiderons. Encore merci.

6 réponses

Merci à vous tous de vos réponses
Vendredi j'ai dit à mon fils d'envoyé une lettre AR à ma belle soeur, pour réclamer le remnoursement du véhicule
sous les 10 jours.
Sinon il ira davant le tribunal avec elle.
merci
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
7 août 2009 à 13:37
Salut

Que ton fils rende la voiture.
Porter plainte
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Merci Marie,
A l'heure d'haujourd'hui je recherche des réponses à ma question pour savoir qu'elle démarche nécessaire faut qu'il fasse pour se faire rembourser ce véhicule,
Hier j'ai appelé la préfecture du département ou qu'il habite on m'a dit déjà qu'il envoi un AR à ma belle soeur
pour qu'elle lui rembourse le véhicule, car il n'a ni carte grise ni certificat de non gage, et ni contrôle technique.
Moi personnellement elle a bien vu venir mon fils et c'est super dégueulasse. Moi la mère je suis outré du comportement de ma belle soeur. Comment on peut faire cela.
Mais j'espère trouver une solution pour que mon fils soit rembourser de ce véhicule.
Car elle a été contente que mon fils lui paye la voiture casch pour que madame s'offre une nouvelle voiture, elle était pressé.
En plus la gendarmerie a dit qu'elle ne peut rien faire et cela m'étonne quand même, il y'a des problèmes de papiers tout de m^me.
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Juriste en herbe
7 août 2009 à 16:43
Bonjour

Vous devriez demander au vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise a la préfecture.

En cas de refus, etant donné que la vente est considérée comme nulle lorsque toute les pieces necessaires a l'immatriculation du véhicule ne sont pas fournies

Vous pourrier demander la restitution du prix contre le véhicule.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
7 août 2009 à 16:45
voir avec son assurance il doit avoir une protection juridique
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
7 août 2009 à 17:20
Bonjour ,

Si l'amiable ne marche pas, il ne vous reste que le tribunal d'instance, juge de proximité. C'est relativement rapide, sans avocat obligatoire.

Vous devez vous renseigner au tribunal car vous aurez un petit dossier a preparer avec toutes les explications et les preuves de ce qui est avancé.

Parlez en a votre belle soeur pour savoir si c'est ce qu'elle recherche. Elle risque de revenir a de meilleures resolutions.
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