PLus value sur cession immobilire

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, mais suite à une mutation professionnelle depuis le 1er septembre 2008, je loue par ailleurs un appartement proche de mon nouveau lieu de travail. Dans un 1er temps, je n'ai pas souhaité vendre mon appart, et je l'ai "sous loué" en attendant de prendre ma décision. Aujourd'hui je souhaite le vendre.
Au niveau de la taxation de la plus-value:
- j'a compris que la plus value est exonérée de la taxe sur la résidence principale jusqu'à 2 ans après son innocupation: donc OK
- mais que le fait d'y avoir mis des occupants donne lieu au paiement de la taxe.

Mes questions: 
1) puis-je prétendre que mon appartement n'était pas occupé sachant que c'est moi qui paie les impôts locaux? Il y a-t-il une enquête d'effetuer (voisinage, assurance habitation,..?
2) qu'est ce qui définie une résidence principale?

Merci de votre aide.

tevanaa · Answer

ce délai de deux ans est décompté à partir de la mise en vente du bien et du départ des lieux pour les besoins de la vente
dans votre cas vous n'avez même pas mis en vente le bien et vous ne l'occupez plus à titre de résidence habituelle et effective, 
ce logement doit être celui où vous résidez effectivement et en permanence où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.  
quand vous avez déclaré vos impôts, à quelle adresse avez vous mentionnée être ? et vos locataires actuels quelle adresse ont ils déclarés ?
En tout cas, en cas de vente, la déclaration de plus value est faite par vous dans l'acte de vente et l'administration fiscale a toujours la possibilité d'en vérifier la véracité, par tous moyens,  et ce durant trois ans plus l'année en cours,
cordialement

PLus value sur cession immobilire

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