Distance entre 2 immeubles

Question

Bonjour,
Propriétaires d'1 immeuble, nous apprenons qu'un autre immeuble va être construit à côté du nôtre;  1 mur (côté) de notre immeuble est avec des fenêtres (celles des chambres des appartements); à quelle distance minimale l'autre immeuble doit il se trouver? a t il le droit de venir se "coller" à nous? L'architecte nous parle d'un puit de lumière; nous pensons que cela va occulter tout de même la luminosité et nous ne sommes pas d'accord; quel est notre recours? Merci. Salutations.

ROKE87 · Accepted Answer

la construction actuelle arrive à environ 5 m juste en dessous de notre 1ère fenêtre; le futur immeuble devrait faire 14m de haut occultant entièrement les fenêtres des apparts; La construction actuelle est mitoyenne; elle va être détruite et remplacée par ce nouvel immeuble; donc la limité séparative est nulle.

Vaillant · Answer

a quelle distance sont vos fenêtres de la limite séparative du terrain voisin où va se construire l'autre immeuble ?

Vaillant · Answer

les deux immeubles appartiennent ils au même propriétaire qui construit 2 immeubles sur son terrain ?

ROKE87 · Answer

Non, c'est un promoteur qui a racheté le vieux bâtiment à côté du nôtre afin de construire un immeuble d'habitation.

Vaillant · Answer

quel est la hauteur de votre immeuble ? et quel est la distance entre vos fenêtres et la limite des deux terrains ?

ROKE87 · Answer

Notre immeuble fait environ 14m de haut et la distance entre nos fenêtres et le terrain où va se construire l'immeuble est de 0. Le terrain jouxte notre mur de ce côté.Il est mitoyen.

Vaillant · Answer

je suis surprise que vous ayez des fenêtres en limites de propriété car ce n'est pas autorisé surtout pour un immeuble de 14 m de hauteurs cela faut au moins 4/5 étages ? 

voyez la mairie, êtes vous propriétaire ? es ce une division de parcelle ?

ROKE87 · Answer

Oui nous sommes les propriétaires, nous avons acheté cet immeuble R+3 étages en 2006; Il a été constuir fin 19ème et rénové par l'ancien proprio en 2003/2004. Non ce n'est pas une division de parcelle et les fenêtres étaient dons déjà existantes à l'achat en 2006.

Vaillant · Answer

A aucun moment même plus anciennement ces deux parcelles n'ont été divisée ? es ce un immeuble classé ? êtes vous dans un quartier ZPPAUP ( protection du patrimoine ) ?

Vaillant · Answer

c'est une question pointu dont je ne sais pas vous répondre, car ce n'est pas dans les règles classiques. 

Par contre, vous devez aller consulter le POS ou le PLU pour voir ce qu'il en ait , les possibilités de construction

je vous conseille aussi d'en parler à votre assurance responsabilité civil, Il vous donneront conseils et pourront vous donner expert, avocat , architecte suivant la situation exact, 

en tout cas ne laisser pas commencer les travaux  et faites vites


Bon courage

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