Rôle du Président du Conseil SyndicalRésolu

Question

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence de 60 propriétaires.

Nous subissons les conséquences d'une grave erreur dans le contrat d'embauche et le calcul de la rémunération d'une femme de ménage employée provisoirement en remplacement de la titulaire du poste, en congé "accident du travail". Le Syndic a transmis le contrat d'embauche à la Présidente du C.S. qui l'a signé sans le présenter aux membres du C.S.

Est-il normal que la Présidente signe tout (vérification des travaux, contrat d'embauche, etc...) sans se faire conseiller par un (ou plusieurs) membre du C.S. plus compétent dans certain cas ? En l'occurence, ellle n'a aucune compétence en matière d'embauche du personnel. Le problème de remplacement de la femme de ménage n'a pas été évoqué en A.G. L'erreur est apparue lors de la présentation du compte de charges.

Gépéto · Accepted Answer

Le Président du Conseil Syndical n'est pas le "Patron" de la Copropriété.
On me l'a reproché une fois... aussi je ne prends aucune décision importante sans 
consulter les membres de mon Conseil Syndical.
Le Syndic a quand même une lourde part de responsabilité, s'il demande au
Président du C.S. d'approuver un contrat qui présente des irrégularités.
C'est le Syndic qui est responsable de l'embauche et du licenciement des gardiens
d'immeubles donc le Président n'a dans ce cas qu'un rôle consultatif.
Sur le contrat ce n'est pas la signature du Président du C.S. qui doit figurer,
mais bien celle du Syndic.

Foyer · Answer

Bonjour ,

En decembre 2006, QUE CHOISIR a publié un numero special ( N° 70) relatif aux "regles de la coproprieté cles en main".

Vous pouvez le commander (6euros 85) et vous y trouverez de trés nombreux renseignement dont, sur plusieurs pages, les reponses que vous recherchez.

Marcopolo · Answer

Bonjour
C'est le syndic qui signe les contrats avec les prestataires du syndicat. Le Conseil syndical n'embauche pas le personnel et ne fixe pas les rémunérations .
Par contre, les membres du conseil syndical ont pour rôle d'exiger un appel à la concurrence. Cela suppose la présentation de plusieurs propositions chiffrées pour une demande précise et identique. Il est rappelé que le Conseil syndical peut proposer des prestataires présentés par ses soins. Il est bon que cet élément puisse être précisé dans le contrat du syndic

Extrait de  http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/Consynd.html#refus

Rôle du Président du Conseil Syndical

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