Depot de bilan, remboursement des clients ?

darkbender - 8 août 2009 à 23:57
 darkbender - 9 août 2009 à 10:04
Bonjour,
Est ce que si une entreprise de vente sur internet depose le bilan sans avoir finaliser ses commandes c'est a dire envoyer les objets acheter, elle doit remboursé le client ou n'en aura pas l'obligation ?

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

J'avais acheté en décembre 2006, si je me souviens bien, via internet un coffret de stage de pilotage de voiture de prestige. Je n'ai jamais pu bénéficier de cette prestation car la société partenaire du site a déposé le bilan.

J'ai lu dans le magazine "Stop Arnaques" de Julien Courbet (celui de janvier 2008) une arnaque similaire. Il était conseillé de demander un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce (www.infogreffe.fr) : c'est la "carte d'identité" d'une entreprise. Tout y est recensé, toutes les décisions prises par le tribunal, le nom des gérants,etc... Seul l'original fait foi lors des démarches administratives.

Toute réclamation de remboursement ou autre doit être faite, si je ne dis pas de bêtises, dans les deux mois suivant le dépôt de bilan de la société en lettre recommandée A/R auprès du mandataire judiciaire, en lui envoyant une lettre expliquant votre problème et les pièces justificatives.
Vous serez ainsi répertorié comme créancier chirographaire : ce qui veut dire que vous ne serez peut être jamais remboursé car vous passerez en dernier, après le Trésor Public, les partenaires de la société, etc...

En ce qui me concerne je n'ai jamais été remboursée...

Si vous avez besoin de plus d'infos , il existe un site (payant : 20-25E) où vous pouvez posez des questions à des juristes qui vous répondent sous 24h : https://www.information-juridique.com/
C'est certe payant, mais ils sont d'une grande aide, très rapide à répondre, et très clairs dans leurs réponses.

Bon courage.
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Merci beaucoup pour ta reponse tres claire !
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